CMF

Les déclarations des soldes titres et espèces des comptes inactifs ainsi que ceux néant, qui se fera entre le 1er juillet 2025 et le 15 juillet 2025 ne se fera pas sur support papier, mais sur la plateforme TEJ (le format et toutes les donnée techniques concernant les déclarations nous seront communiqués ultérieurement)

Le payement des montants, provenant des soldes espèces des comptes et du produit de la vente des OPCVM des dits comptes, se fera par télédéclaration.

Audit de paie, démarches et objectifs