Juriste

𝗔𝗕𝗦𝗘𝗡𝗖𝗘 𝗲𝘁 𝗗𝗜𝗦𝗣𝗔𝗥𝗜𝗧𝗜𝗢𝗡

C.H.T.N✍️

En droit, ne plus avoir de nouvelles de quelqu’un ne veut pas toujours dire la même chose… Il faut faire la différence entre "absence" et "disparition", surtout quand on parle d’effets juridiques (succession, mariage, biens, etc.). Et au Burkina Faso, c’est le Code des personnes et de la famille qui encadre tout ça.

♦ 𝗟’𝗮𝗯𝘀𝗲𝗻𝘁, selon l’article 8, c’est une personne dont on n’a plus de nouvelles, sans explication. La personne a quitté son domicile, on ne sait pas ce qu’elle devient, mais il n’y a pas eu de danger immédiat. C’est plutôt un flou prolongé.

♦ En revanche, 𝗹𝗲 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗮𝗿𝘂 (article 18), c’est quelqu’un dont l’absence est liée à un événement grave : accident, guerre, catastrophe… Bref, un contexte où sa vie est en danger, et le corps n’a pas été retrouvé. Là, on craint vraiment la mort, même si on ne l’a pas prouvée.

Et côté procédures ? Là encore, c’est pas pareil du tout.

♦ Pour l’absent, on passe d’abord par une présomption d’absence (articles 9 à 13), après 1 an sans nouvelles. Le juge peut alors nommer un administrateur provisoire pour gérer ses biens. Puis, 2 ans plus t**d, on peut demander une déclaration d’absence (article 14). Et après encore 10 ans, s’il n’est toujours pas revenu, on peut demander une déclaration de décès (article 15). Tout est progressif.

♦ Pour le disparu, c’est plus direct. L’article 19 dit que si la personne a disparu dans un contexte périlleux, et qu’on n’a pas retrouvé le corps, on peut demander une déclaration de décès rapidement. Le juge fixe une date de décès en fonction des circonstances (article 20), et on passe directement aux effets légaux : succession, statut du conjoint, etc.

Et s’ils reviennent un jour ? Eh bien… c’est possible, même si rare.

Si la personne réapparaît avant la déclaration de décès, elle récupère ses biens (articles 16 et 17).

Si elle revient après, elle ne récupère que ce qu’il reste (article 22), et le nouveau mariage

Infraction consommée
Infraction inachevée
Infraction impossible
Infraction manquée

Un grand merci à mes nouveaux followers ! Siguil Ndwi Pastef, Ibrahima Ka, Real Hannen Hanne, Korka Sall, Cheikh Abdoulaye Diouf, Aïssatou Diouf, Goumel Cissé Ndiaye