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LA RESPONSABILITÉ CIVILE (RC) «CHEF DE FAMILLE»
QU’EST-CE QUE LA RESPONSABILITÉ CIVILE (RC) EXACTEMENT ?
Il s’agit de l’obligation de réparer les dommages causés à autrui par imprudence, par faute ou par négligence.
QU'EN EST IL POUR LE «CHEF DE FAMILLE» ?
La RC «CHEF DE FAMILLE» couvre particulièrement les dommages causés dans le cadre de la vie privée. Ces dommages peuvent être causés du fait du chef de famille mais aussi du fait de ses proches, à savoir son conjoint, ses enfants, ses animaux domestiques et ses préposés (femme de ménage, jardinier, baby-sitter etc.). Juridiquement cela signifie que la responsabilité civile du chef de famille peut être délictuelle ou quasi-délictuelle (le dommage résulte d’un de ses actes ou de ses proches) mais aussi contractuelle (le dommage résulte d’un acte d’une personne employée, donc par contrat, par exemple un jardinier). Par ailleurs, le dommage causé à autrui peut être corporel, matériel ou immatériel (traumatisme psychique résultant du préjudice).
La responsabilité civile « chef de famille » permet donc de garantir la solvabilité de l’assuré (le chef de famille) face aux victimes des préjudices engendrés involontairement par un de ses actes ou des membres de sa famille. Il s’agit par conséquent d’une protection financière, aussi bien pour la victime, assurée ainsi de se voir indemnisée de son préjudice, mais aussi pour le chef de famille, protégé face à une éventuelle faillite personnelle en cas d’une indemnisation onéreuse.
LES GARANTIES DE LA RC « CHEF DE FAMILLE »
Elle couvre généralement les dommages causés par toutes les personnes vivant sous le toit du chef de famille (en plus de lui-même), par exemple :
• le conjoint, partenaire de Pacs ou concubin,
• les enfants mineurs (et parfois les enfants majeurs selon les termes du contrat d’assurance),
• les ascendants (selon les termes exactes dans le contrat d’assurance ils peuvent varier : parents, grands-parents, oncles, tantes etc.),
• les employés au domicile dans le cadre de leur fonction,
• les animaux de compagnie (sauf les chiens dits « dangereux » qui nécessitent une assurance particulière).
La responsabilité civile du chef de famille entre en jeu aussi bien pour un dommage causé à son domicile qu’ailleurs dans le monde (par exemple sur le lieu de vacances).