MEDEF SPM

Suite à l’incendie qui a durement détruit les installations de l’entreprise Simon Detcheverry à Miquelon, essentielles à l’approvisionnement de la population ,le MEDEF Saint-Pierre-et-Miquelon souhaite avant tout adresser un message de soutien sincère et chaleureux au chef d’entreprise, à sa famille ainsi qu’à l’ensemble de ses salariés.
Derrière cette épreuve, il y a des femmes et des hommes, un savoir-faire, des années d’engagement et de travail. C’est tout cela qui est aujourd’hui profondément bouleversé, et chacun peut mesurer la difficulté du moment.

Dans ces circonstances, c’est toute la communauté économique et humaine de l’archipel qui se sent concernée. Le MEDEF assure l’entreprise de sa pleine solidarité , avec la volonté de l’accompagner dans les étapes à venir.

Suite aux inquiétudes des mandataires des SAS et des SASU, réunis dernièrement à la CACIMA, concernant l’application de la LOPOM,

Le MEDEF SPM tient à relayer l’information suivante provenant de la CPS :

La période transitoire, initialement prévue du 1er janvier au 30 juin 2026, est prorogée jusqu’au 31 décembre 2026.
Ce délai supplémentaire vise à prendre en compte les paramètres suivants :
• la vérification complète de l’ensemble des situations par les services de la CPS ;
• la mesure des impacts économiques et sociaux sur le territoire ;
• la nécessité de limiter l’impact économique sur le territoire et de donner de la visibilité aux entreprises afin de leur permettre d’intégrer ces coûts à partir de 2027 ;
• la possibilité, pour les entreprises, de réaliser une étude d’impact et, au besoin, de s’interroger sur le statut de leur entreprise.

L’accès à l’information :
Tenant compte du fait que les quatre permanences juridiques proposées sont complètes, et face à la forte demande d’information des entreprises, quatre permanences supplémentaires, organisées par Maître Stéphane Artano, ont été ajoutées comme suit :
• mardi 21 avril : 15 h 00 – 19 h 00
• vendredi 24 avril : 8 h 00 – 12 h 00
• mardi 5 mai : 15 h 00 – 19 h 00
• jeudi 7 mai : 15 h 00 – 19 h 00

Les entreprises intéressées par cette démarche peuvent contacter le cabinet à l’adresse mail suivante afin de fixer un rendez-vous sur les créneaux prévus à cet effet :
[email protected]

Les permanences se tiendront au sein du cabinet (4 rue du Père Tillard, quartier du Ranch) ou en visioconférence (Teams ou autre) pour les entreprises de Miquelon-Langlade qui ne pourraient pas se déplacer.

Pour rappel : la CPS finance ce dispositif afin de favoriser une meilleure compréhension des statuts d’entreprise. Toutefois, les échanges et les conseils afférents à ce dispositif exceptionnel ne relèvent pas du périmètre de responsabilité de la CPS.

En complément, une information auprès des cabinets comptables et des autres partenaires du territoire sera réalisée afin d’assurer la mise en application du présent dispositif.

Le Medef Saint -Pierre et Miquelon reste mobilisé pour l’économie du territoire.

Le MEDEF Saint-Pierre-et-Miquelon, qui avait fait son devoir de prévenance face à la situation impactant les mandataires sociaux des SAS et SASU, liée à l’évolution de la LOPOM, souhaite transmettre en toute transparence les informations communiquées par la CPS, afin d’appuyer les entreprises concernées.

La CPS indique que le plan d’accompagnement comporte trois volets :

1. La gestion du passif

Comme mentionné dans le mail du 12 février, aucune régularisation antérieure au 1er janvier 2026 n’est prévue à ce jour.

2. La mise en place d’une période transitoire

Une période transitoire de 6 mois, du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026, est instaurée afin de permettre les vérifications nécessaires et, le cas échéant, d’effectuer les modifications requises pour les entreprises concernées.

Durant cette période de vérification, les entreprises sont invitées à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur, lorsqu’elles sont concernées.

3. L’accès à l’information

Des permanences d’information facultatives seront mises en place afin de permettre aux entreprises d’éclaircir leur situation au regard de leur statut.

Ces temps d’échanges ont pour objectif d’apporter des éléments de compréhension aux chefs d’entreprise et de faciliter leurs échanges ultérieurs avec leurs conseillers et/ou cabinets comptables, notamment dans le cadre d’un point d’étape.

Ainsi, la CPS prévoit quatre demi-journées d’accueil accessibles aux entreprises qui le souhaitent.

Suite à la sollicitation de l’ensemble des acteurs intervenant en matière de conseil aux entreprises (conseils, cabinets comptables), seul le cabinet de Maître Stéphane Artano s’est positionné pour animer ces permanences.

Permanences organisées par Maître Stéphane Artano
• Mardi 17 mars : 14h – 18h
• Mardi 23 mars : 15h – 19h
• Mardi 7 avril : 08h – 12h
• Mardi 14 avril : 15h – 19h

📍 Les permanences se tiendront au cabinet (4 rue du Père Tillard – Quartier du Ranch) ou en visioconférence (Teams ou autre) pour les entreprises de Miquelon-Langlade ne pouvant se déplacer.

Les entreprises intéressées peuvent prendre rendez-vous à l’adresse suivante :
✉ [email protected]

⚠️ À noter : la CPS finance ce dispositif afin de favoriser une meilleure compréhension des statuts d’entreprise. Toutefois, les échanges et conseils délivrés dans ce cadre exceptionnel ne relèvent pas du périmètre de responsabilité de la CPS.

🤝 Le MEDEF Saint-Pierre-et-Miquelon reste pleinement mobilisé aux côtés des entreprises de l’archipel et continuera d’accompagner les chefs d’entreprise face aux difficultés qu’ils pourront rencontrer.