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Mali: les récriminations de la classe politique à l’avant-projet de texte de la nouvelle Constitution

Quelques jours après la publication de l’avant-projet de texte de la nouvelle Constitution, la classe politique réagit et fait des récriminations sur le contenu du texte.

Le week-end dernier, à la Pyramide du souvenir de Bamako, plusieurs politiques du mouvement démocratique du 26 mars 1991 se sont retrouvés à l’invitation de l’Adema Association, présidée par Mme Sy Kadidiatou Sow, pour engager la réflexion sur la nouvelle Constitution en gestation. Ce cadre a ouvert la voie à de nombreux acteurs politiques de faire des griefs sur cet avant-projet de texte. L’ancien ministre, Dr Daba Diawara met en cause la légitimité des Institutions (le Président de la République et le Conseil national de transition) qui sont habilités à voter et à promulguer la nouvelle Constitution si le ‘’oui’’ l’emporte lors des élections référendaires de 2023. Pour lui, la Charte ne donne pas compétence à aucune autorité de la Transition pour établir et mettre en œuvre une procédure de révision de la Constitution du 25 février 1992.

En plus de l’absence de légitimité des Institutions de transition, cet acteur politique évoque la situation sécuritaire très précaire au Nord et au Centre du pays. «Ces parties du pays échappent, sans conteste, au contrôle du pouvoir de Bamako. L’atteinte portée au territoire national demeure, et à notre sens, elle impose de tirer les conséquences de droit de l’article 118 de la Constitution », a souligné Daba Diawara. L’article 118 de l’actuelle Constitution interdit toute révision de la loi fondamentale tant que l’intégrité territoriale est mise en cause.

Coup d’Etat non amnistiable

En dehors des récriminations sur la procédure de la Convocation de la Rédaction d’une nouvelle Constitution par le Colonel Assimi Goïta, le président du Yelen-Kura, Amadou Goita, est apparu critique au contenu de l’avant-projet de texte. « Ils veulent nous amener à un régime présidentiel hybride», a-t-il dit. Il reproche à l’avant-projet de texte d’ouvrir la voie à une « instabilité chronique » à cause de l’absence d’une disposition qui n’accorde plus d’amnistie aux auteurs éventuels d’un putsch. Outre, Amadou Goita a déploré la mise en cause des idéaux des évènements de mars 1991 et la faiblesse du rôle du député. «Les élus nationaux ont la possibilité de contrôler l’action gouvernementale sans pourtant être en mesure de sanctionner », a dénoncé cet acteur politique.

Sur le plateau d’une chaîne Africable, l’ancien bâtonnier Kassim Tapo estime que le texte devait aller au-delà de imprescriptibilité du coup d’Etat. « Le texte doit prévoir que tout coup d’Etat est un crime imprescriptible et non amnistiable”, propose Me Kassim Tapo, justifiant que malgré l’imprescriptibilité du putsch dans la Constitution n’a pas empêché deux coups d’Etat et amnistiés leurs auteurs. Très critique, il a qualifié ces amnisties de « bidons» qui violent la Constitution. « Quelque chose qui est prévue par la Constitution ne peut pas être amnistiée par une loi », a protesté Me Kassim Tapo, insistant que cette révision constitutionnelle doit être saisie pour écrire « tout putsch ou coup d’Etat est un crime imprescriptible et non amnistiable ». Même son de cloche chez plusieurs organisations de la société civile. L’observatoire pour les élections estime qu’il faut mettre « tout coup d’Etat est un crime imprescriptible et non amnistiable contre le peuple Malien ».

Outre, cet éminent avocat salue le maintien du pouvoir du Président de la République dans cet avant-projet de Constitution. Il déplore par ailleurs que les pouvoirs du Chef de l’Etat soient fragilisés par deux choses: le président doit se présenter devant le Parlement pour faire un discours sur l’état de la nation et la procédure de destitution autorisée par le Parlement. Pour lui, ce processus peut conduire le pays à un véritable coup d’Etat civil. « La majorité des députés peut décider d’engager la procédure de destitution du Président de la République à la majorité simple. Lorsque les deux chambres sont d’accord pour engager la procédure de destitution du président, immédiatement, il perd toute immunité. Cela veut dire qu’avant même qu’il soit destitué, le président va être à la merci de la Justice. N’importe quel magistrat, Procureur, juge d’instruction peut l’interpeller et le mettre sous mandat. C’est la voie ouverte, à mon avis, à l’instabilité totale », analyse cet avocat.

«Complicité» de la France avec le terrorisme : Des acteurs anti-corruption maliens mettent les pieds dans le plat

Certes dans une proportion moindre, mais le chef de la diplomatie malienne ne se sera guère montré moins percutant que le chef du Gouvernement par intérim, lors de son passage sur cette autre tribune des Nations – Unies. C’était à l’occasion de la présentation du rapport annuel du secrétaire général de l’ONU, un rapport que le ministre malien des Affaires étrangères a battu en brèche, non sans redoubler d’ardeur dans l’affirmation de la souveraineté du Mali. Abdoulaye Diop s’est en clair inscrit en faux contre la perception onusienne de la situation au Mali dans nombre d’aspects – dont les avancées dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et les évolutions du retour à l’ordre constitutionnel -, mais il s’est tout aussi insurgé contre les incursions sans frontières des missions de la Minusma sur le terrain du droit humanitaire. Allusion est faite notamment à l’intérêt d’un certain comité d’experts de l’ONU pour les présomptions d’atteintes aux droits de l’homme au Centre du Mali, un domaine au sujet duquel Bamako continue d’afficher son refus de transiger et d’accuser les missions onusiennes de déstabilisation du Mali.

Le passage du représentant malien a été mis à profit pour remettre le couvert sur les nuisances présumées de la France, sur fond de persistance dans les accusations de l’ancienne colonie et non moins partenaire antiterroriste. Paris a été notamment pris à partie pour violation de l’espace aérien malien et pour connivence avec les djihadistes auxquels ils livreraient armes, munitions et informations stratégiques. Pour les preuves de ces accusations, l’opinion internationale et le public malien prendront encore leur mal en patience. Et pour cause, les autorités maliennes les garder par-devers elles et se réservent le droit de ne les divulguer dans le cadre d’une hypothétique réunion spécifique du Conseil sécurité. C’est ainsi que le public est resté sur sa faim lors de la présentation du rapport sur la situation au Mali et s’est contenté d’une spectaculaire passe d’armes entre le représentant français à l’ONU et le ministre Diop, provoquée par la dénonciation suivante : «Le Gouvernement du Mali renouvelle sa demande d’une réunion spécifique du Conseil de sécurité, qui lui donnera l’occasion de présenter les preuves concrètes des actes de duplicité, d’espionnage et de déstabilisation de la France à l’encontre du Mali, y compris le partage de renseignements et le largage de matériels militaires au profit des organisations criminelles, qui sont à l’origine de l’insécurité et des violences contre nos populations civiles qui attendent du Conseil de sécurité qu’il assume sa responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales».

Sauf que le maintien du suspense sur les preuves tant annoncées, à coups d’ajournements incessants, semble plutôt corroborer les doutes de beaucoup d’observateurs sur la réalité desdites preuves ainsi que sur la détermination des autorités maliennes à traquer véritablement les complices des terroristes. En atteste cette gênante sortie de l’Association malienne de lutte contre la corruption et la délinquance financière, qui dénonce le silence et l’inertie des autorités maliennes devant deux cas de complicités par vente d’armes aux terroristes. «Nous avons appris avec sidération les accusations portées sur le sous-officier Drissa Diakité, ancien responsable du dépôt d’armes du camp Firhou Ag Alinsar de Gao, qui aurait organisé et exécuté des détournements massifs de matériels militaires revendus aux pires ennemis de notre pays, des djihadistes», peut-on lire dans sa correspondance adressée à l’ancien président de la Transition, Bah N’Daou. Et la correspondance de demander les suites de l’affaire tout en précisant que les connexions de l’intéressé avec les groupes terroristes ont été décelées par les forces Barkhane «au cours d’une opération anti-terroriste», avant qu’il ne tombe dans les mailles du filet. Dans une plus récente sortie sur les réseaux sociaux, la même association s’insurge contre le mutisme du Pôle spécialisé de lutte antiterroriste qu’elle a dit avoir pris soin d’informer du scandale, depuis sa survenue il y a deux ans environ. Comme pour signifier, dans l’air du temps, que les complices du terrorisme se tapissent y compris dans les rangs de l’armée malienne qui accuse les anciens partenaires français de collision avec l’ancien ennemi commun.

Comme pour signifier, dans l’air du temps, que les complices du terrorisme se tapissent y compris dans les rangs de l’armée malienne qui accuse les anciens partenaires français de collision avec l’ancien ennemi commun. Quoi qu’il en soit, une telle approche de là question est corroborée par d’autres éléments factuels tout aussi édifiants. Il s’agit d’une récente lettre circulaire où le Ministre en charge de la Sécurité fait allusion, menaces de sanctions disciplinaires et de poursuites judiciaires à l’appui, à des éléments des forces de défense et de sécurité coupables de vente de sa dotation en armes ou qui s’approvisionne en armes et munition dans les magasins d’armement des casernes pour fournir leurs, etc.

En définitive, le phénomène de la complicité avec le terrorisme paraît beaucoup plus proche que ses dimensions pour lesquels un arbitrage a été sollicité par le Mali à l’échelle inter nationale.