Elkasri Consulting

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نظام المساهمة المهنية الموحدة الضريبة المهنية بالمغرب ضريبة الأشخاص الذاتيين بالمغري لنظام الجزافي بالمغرب
1. Qui est admis à la CPU ?
Tous les anciens contribuables forfaitaires dont la profession ne fait pas partie de la liste des professions exclues dudit régime sont éligibles au régime de la CPU. Les nouveaux contribuables dont la profession ne fait pas partie des professions exclues de la CPU, sont également éligibles à ce nouveau régime.
2. Qui est appelé à déclarer ?
L’ensemble des contribuables identifiés au forfait avant le 1er janvier 2021 sont tenus de déclarer leur CPU, y compris ceux qui étaient dispensés du dépôt de la Déclaration de Revenu Global.
3. Quel sera le montant de la CPU de l’échéance mars 2021 ?
L’année 2021 étant une année de transition, la CPU 2021 correspondra au cumul des droits exigibles dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle, en 2020, année de référence. Dans ce sens, la formule suivante est appliquée (montants en principal) :
CPU = IR exercice 2019 + TP 2020 + TSC professionnelle 2020 + Complément pour couverture médicale.
4. Une campagne de sensibilisation est-elle prévue pour informer les contribuables concernés ?
Une campagne de communication démarrera bientôt pour informer et sensibiliser les forfaitaires à la nouvelle disposition CPU et la démarche pour s’en acquitter. A cet égard, et outre les contenus qui seront diffusés, une lettre d’information sera adressée par courrier postal à l’ensemble des contribuables forfaitaires concernés par la CPU.
5. Comment se fera la déclaration ?
La déclaration de la CPU consiste à déclarer le CA réalisé par activité. De ce chiffre d’affaires, découle un revenu calculé sur la base du taux de marge figurant dans le tableau annexé au CGI.
La CPU à déposer en mars 2021, étant une reconduction des droits exigibles en 2020 (IR 2019 + TP 2020 + TSC usage professionnel 2020), les contribuables auront des difficultés à renseigner les CA.
Aussi, a-t-il été retenu de pré-calculer par la DGI les CA correspondants aux mêmes droits 2020