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Le CNARPP publie ses premières études.

Le Centre national d’Analyse et de Recherche sur les Politiques Publiques vient de publier cinq études et notes de synthèse :
- Inventaire des conventions ratifiées par l’Union des Comores ; analyse de leur impact sur les politiques publiques
- Synthèse des données et indicateurs macroéconomiques ; analyse de leur utilisation dans la SCA2D et le budget national
- Analyse du facteur institutionnel dans la gouvernance des politiques publiques, de leur identification à leur évaluation
- Apport du secteur privé dans la production de la richesse nationale aux Comores
- Inventaire des stratégies sectorielles et synthèse des approches utilisées, de leur identification à leur évaluation.

Accdez à ces documents en visitant le site web du CNARPP (https://cnarpp.org/publications/) ou le site web de votre bibliothèque (https://documentspublics.org/etudes-et-rapports-publics/).

Bonne visite !

La jurisprudence constitutionnelle en un clic !

La Cour Constitutionnelle de l’Union des Comores est instituée par la Constitution du 23 décembre 2001. Elle a rendu sa première décision le 05 novembre 2004 et son dernier arrêt le 22 mai 2017. Entre ces deux dates, la Cour Constitutionnelle a rendu 324 arrêts et décisions.

En 2018, la Cour Suprême a succédé à la Cour Constitutionnelle : d’abord, provisoirement, par décision présidentielle n°18 – 02 / PR du 18 avril 2018 ; par la suite, définitivement, par la Constitution du 30 juillet 2018.

Accédez à l’ensemble de cette riche, passionnante et intéressante jurisprudence constitutionnelle produite par la Cour Constitutionnelle, année par année, en visitant la Bibliothèque des Documents Publics.

Jurisprudence Constitutionnelle - Bibliothèque Des Documents Publics Arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle de l’Union des Comores en 2017 23 juillet 2019/0 Commentaires/dans Jurisprudence constitutionnelle /par Bibliothèque des Documents PublicsIl est répertorié neuf arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle de l’Union des Comores au titre de l’ann...