Triple A

‼️ DÉCLARATION SOCIALE DES INDÉPENDANTS ‼️

C’est parti >> La période de déclaration est ouverte et vous avez jusqu’au 06 juin 2024 pour déclarer vos revenus 2023 sur le site de la CPS !

Qu’est-ce que la DSI ? 🧐
La DSI permet de déclarer vos revenus professionnels qui serviront de base pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales obligatoires. Ce document est à remplir une fois par an dès le mois d’avril que vous ayez généré un bénéfice ou une perte. 📈

Qui est concerné par la DSI ? 👥
Les travailleurs indépendants résidents fiscaux de Saint-Barthélemy relevant de la MSA, n’effectuant pas de déclaration à l’IR et plus précisément :
✔️ EI / EIRL : L’entrepreneur individuel,
✔️ EURL : Le gérant associé unique ou associé unique non-gérant,
✔️ SARL : Le gérant majoritaire ou l’associé majoritaire non-gérant,
✔️ SNC : Tous les associés,
✔️ SCS / SCA : Les associés des sociétés en commandite,
✔️ SEL / Société Civile : Les professions libérales ou associés exerçant leur activité dans le cadre d’une Société d’Exercice Libéral ou d’une Société Civile.

🛑 Les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés par la DSI !

🛑 Attention : Jusqu’en 2020, les travailleurs indépendants non-résidents fiscaux de Saint-Barthélemy devaient effectuer deux déclarations de revenus chaque année : La déclaration des revenus (DR) et la déclaration sociale des indépendants (DSI). Ces déclarations fiscale et sociale sont désormais remplacées par une « Déclaration Unique ».

Quels sont les revenus à déclarer ? 💸
Les revenus à reporter dans la DSI correspondent aux revenus de l’année 2023.
✔️ Le chiffre d’affaires pour les entreprises individuelles relevant du régime micro,
✔️ Le bénéfice ou la perte pour les entreprises individuelles relevant du régime réel,
✔️ La rémunération du gérant pour les EIRL soumises à l’IS,
✔️ La rémunération du gérant et la part du dividende brut perçu supérieure à 10% du capital social de la société, primes et compte courant d’associé pour les sociétés soumises de l’IS,
✔️ La part du bénéfice ou de la perte à hauteur des parts sociales du gérant pour les sociétés relevant du régime réel et à l’IR.
🔎 Pour plus d’informations : https://monespaceprive.msa.fr/lfy/documents/69708008/91498686/Notice+-+D%C3%A9claration+Sociale+des+Ind%C3%A9pendants+%28DSI%29

🛑 La DSI est obligatoire même si vos revenus sont nuls ou déficitaires.

Comment remplir la DSI ? 💻
La DSI se remplie sur votre espace privée MSA : https://monespaceprive.msa.fr/
Dossier indépendant > « Services en ligne » > « Cotisations » > « Déclaration sociale des indépendants ».

Quand faire sa DSI ? 🗓
La DSI doit être réalisée chaque année dès le mois d’avril et jusqu’à début juin.
En cas de re**rd, une pénalité de 10 % vous sera appliquée. De plus, si vous ne procédez pas à la DSI, vous serez d’office taxé sur une base forfaitaire. Enfin, sachez que si vous ne faites pas votre déclaration pendant 2 ans, vous pouvez être radié de la MSA.