BCF

Sur instruction de Monsieur le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, chargé des Domaines spoliés de l’État, M. Mory Condé, la Commission d’enrôlement des déguerpis de Kaporo-Rails a été réactivée depuis le vendredi, au niveau de la Conservation Foncière de Conakry.

Nous enregistrons un engouement notable, consécutif à la remise solennelle des titres fonciers individuels aux déguerpis de Kaporo-Rails. Cette dynamique témoigne de la confiance renouvelée des populations envers les actions engagées par le CNRD.

Nous saisissons cette occasion pour exprimer notre profonde gratitude à Monsieur le Ministre pour son leadership, sous la clairvoyance de Monsieur le Président de la République, le Général Mamadi Doumbouya, dont la vision et la détermination ont permis la réalisation d’un acte inédit et hautement symbolique dans l’histoire de notre pays.

Merci Monsieur le Président de la République,
la Réfondation foncière est en marche.

Une autre préoccupation garantie par notre nouvelle Constitution est la protection du droit de propriété.
Article 17: Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié que pour cause d'utilite publique déclarée et sous réserve d'une juste et préalable indemnisation.
Cet article protège le droit de propriété et prévoit les conditions pour l'expropriation :
• Cause d'utilité publique ;
• Indemnité juste et équitable ;
• Fixation préalable de l'indemnité par l'autorité compétente.
Il vise à garantir la sécurité juridique et la protection des droits de propriétaires, tout en permettant à l'État de réaliser des projets d'intérêt général.
Merci beaucoup pour ces brillantes explications, M. le Conservateur Foncier adjoint de Conakry.

Article 32: Les droits et libertés consacrés par les articles 7 à 31 sont inviolables, inaliénables et imprescriptibles dans les conditions définies par la loi. Aucune situation d'urgence ou d'exception ne peut justifier la violation des droits humains. L'article 32 est fondamental pour la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens.
Il établit que ces droits sont :
• Inviolables : ils ne peuvent pas être violés ou bafoués.
• Inaliénables : ils ne peuvent pas être cédés ou abandonnés.
• Imprescriptibles : ils ne peuvent pas être prescrits ou limités par le temps.
Cet article explique que les droits humains sont protégés contre toute forme de violation, même en cas de situation d'urgence ou d'exception. Il souligne l'importance de respecter les droits fondamentaux des citoyens et de garantir leur protection et leur promotion.
Merci beaucoup pour ces informations précieuses, M. le Conservateur Foncier de Conakry.
Nous disons « OUI » à la nouvelle Constitution !!!

Rencontre entre l'IGN FI et le personnels du Bureau de la Conservation Foncière de Conakry pour l'amélioration de la numérisation.