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RECONNAISSANCE DE L’EXPOSITION DES TRAVAILLEURS AU COVID 19
La CFDT conteste un décret qui ne répond pas
aux engagements
Depuis le début de la crise sanitaire, la nation tout entière compte sur les travailleurs qui
ont affronté l’exposition au virus pour accomplir leurs activités professionnelles.
Il s’agit des travailleurs du sanitaire et médico-social comme de leurs sous-traitants, de nos
forces de sécurités, des travailleurs de la logistique ou des commerces. Alors que la
majorité de la population était appelée à se protéger par le confinement et la distanciation
physique, tous ces professionnels — soignants dans les hôpitaux, les EHPAD ou les IME,
accompagnants du domicile, caissiers, policiers, pompiers, chauffeurs, livreurs…—, ont
maintenu leur activité depuis le début de la crise, malgré la pénurie initiale d’équipements
de protection, malgré les connaissances évolutives du covid-19, malgré une activité de
contact dont on sait qu’elle favorise la contamination.
Le gouvernement s’était engagé à reconnaître leur engagement par une
reconnaissance en maladie professionnelle « automatique et systématique » pour les
soignants, et simplifiée pour les autres travailleurs.
Aujourd’hui la réponse qu’il propose au travers du décret n° 2020-1131 du 14
septembre 2020 est très insuffisante. Elle limite la reconnaissance aux soignants qui
auraient été soignés sous oxygénothérapie ou assistance ventilatoire. Pour tous les autres,
il faudra faire des dossiers de recours pour justifier les pathologies, éventuellement faire la
preuve d’une incapacité d’au moins 25 % — niveau très important — et mettre en cause le
lien au travail. À l’heure actuelle, nous découvrons régulièrement de nouvelles séquelles
pénalisantes y compris pour des formes asymptomatiques ou peu symptomatiques qui
n’ont pas nécessité d’oxygénothérapie. Ces travailleurs se verront potentiellement
appliquer des jours de carence, bénéficier d’indemnités journalières moindres en cas
d’arrêt maladie et de rentes moindres en cas d’incapacité.
Pour la CFDT c’est inacceptable ! Et elle l’a exprimé à de multiples reprises au
gouvernement, comme dans les institutions de santé.
Il serait beaucoup plus pertinent d’instaurer une reconnaissance liée à l’exposition et
accompagnée d’un fonds dédié, à l’instar de la prise en charge de l’exposition à l’amiante,
comme le propose la CFDT.
La CFDT s’associe donc à la fédération santé-sociaux et à l’ensemble des
fédérations professionnelles de la CFDT qui se sont joints à la contestation du décret
n° 2020-1131 auprès du conseil d’état et demande à nouveau instamment au
gouvernement de revoir ce dispositif.

www.cfdt.fr

[Covid décret personnes vulnérables]
Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel.

Suspension des nouveaux critères de vulnérabilité au covid-19 ouvrant droit au chômage partiel Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel. Le juge estime que le choix des pathologies qui ont été conservées comme él...