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15/11/2023
▶Au cours du mois de novembre, certains contribuables recevront leur avis de taxe d'habitation. Voici comment ce document qui dévoile le montant de votre impôt vous sera délivré en 2023.
https://www.nos-services.com/impots-locaux/lavis-de-taxe-dhabitation
13/11/2023
▶Désormais, avant de saisir la justice pour régler un litige, vous devez passer par certaines procédures pour tenter de le résoudre à l'amiable. Voici les conditions de cette nouvelle règle qui s'applique aux désaccords mineurs.
https://www.nos-services.com/procedures/litiges-de-nouvelles-obligations-avant-de-saisir-la-justice
30/10/2023
▶Si vous décelez une erreur sur vos relevés de compte, vous pouvez contester l'opération bancaire concernée de différentes manières. Voici comment réagir à une utilisation frauduleuse de votre carte bleue à la Banque Postale.
https://www.nos-services.com/nos-thematiques/banque-epargne/comment-contester-une-operation-de-carte-bancaire-la-poste
27/09/2023
▶Pour tenter de régler un litige à l'amiable et évitez des poursuites judiciaires, vous pouvez adresser à votre adversaire une lettre de mise en demeure. Utilisez notre modèle pour faire valoir vos droits en toute simplicité.
https://www.nos-services.com/procedures/mise-en-demeure-procedure-et-modele-de-lettre
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