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CONSENTIR… OU RENONCER : LA FAUSSE ALTERNATIVE IMPOSÉE AUX VICTIMES

« Le plaider coupable dans un procès criminel, c’est un consentement sous contrainte pour la victime. Choisir entre la peste et le choléra. »

Ces mots de Carine Durrieu Diebolt décrivent une réalité juridique en train de se dessiner.

Derrière l’idée d’une justice plus rapide, se joue un déplacement plus profond : la place de la victime dans le procès.
Dans le dispositif envisagé, l’auteur reconnaît les faits — en partie — et une peine est négociée entre le procureur et l’avocat, sans la victime.

L’échange porte sur la qualification et la peine, avec une réduction possible jusqu’à un tiers.
Il ne s’agit ni d’examiner toutes les circonstances, ni de confronter les versions, ni d’entendre témoins ou experts.

Ce temps disparaît.
La victime n’intervient pas.
Elle n’est pas associée.
Elle n’a pas voix sur l’accord.

Ce n’est qu’une fois la peine négociée qu’on lui demande de se prononcer.
Elle dispose alors d’un délai très court pour accepter ou refuser.

Accepter, c’est valider une procédure rapide mais réduite, où sa parole n’aura pas pleinement sa place.
Refuser, c’est s’engager dans un procès classique, avec des délais pouvant atteindre plusieurs années.

Dans les affaires de violences sexuelles, la reconnaissance est rarement totale : souvent partielle, parfois minimisée.
C’est pourtant sur cette base que peut se construire l’accord.

Autrement dit, on demande à la victime de consentir à une version des faits non débattue.

Le choix n’est pas équivalent.
C’est un arbitrage sous contrainte entre durée et qualité du procès.
Un arbitrage où elle porte le poids de l’engorgement de la justice.

Merci à Carine Durrieu Diebolt pour cette parole nécessaire dans .