A.A.C.F.T

Nouvelle réglementation VTC, c'est là:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Registre-des-Voitures-de-Transport.html

Registre des Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC) - Ministère du Développement durable Suite à l’adoption de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC), la mise en œuvre d’un nouveau registre des VTC, aux conditions réglementaires redéfinies, est transférée au ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’En…