CODI.BAT

r plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques de co-activités résultant de leurs interventions simultanées ou successives pendant les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives (Art. Elle est organisée essentiellement par le Maître d’ouvrage en phase de conception par la rédaction de MPC (Modalités Pratiques de Coopération) jointes au contrat de Maîtrise d’œuvre (ce dernier étant désigné avant le CSPS), puis par le CSPS, en phase de réalisation, par la rédaction d'un document contractuel : le PGC, s'imposant aux entreprises contractantes.