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La loi de finances pour 2025, promulguée le 14 février 2025, introduit plusieurs changements importants pour le CIR et les dispositifs connexes (Questions ? -> [email protected])

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Toujours aller de l'avant, meilleurs vœux 🥳🥳🥳

CIR/CII/JEI - Les nouveautés à prendre en compte pour l'exercice 2023 !

CII : Le taux du Crédit d’Impôt Innovation est désormais fixé à 30 % à compter du 1er janvier 2023 (il était de 20%). En revanche les frais de fonctionnement sont supprimés (ces frais étaient jusque-là pris en compte de manière forfaitaire à hauteur de 43% des dépenses de personnel).

CIR : Fin du doublement des montants des travaux de R&D sous-traités à des organismes publics et assimilés (Il n'y a plus de distinction entre organisme privée ou public). Les demandes d'agrément concernent aussi (désormais) les organismes publics.

JEI : rétropédalage ! Retour à 8 ans pour profiter des avantages liés aux exonérations & taxes. La loi de finances pour 2023, proroge le dispositif des JEI de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025 et ramène le critère d'âge à 8 ans pour les installations effectives à compter du 1er janvier 2023.

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