SBA Compta

📢 𝐅𝐚𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞 é𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐨𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟔 : 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐯𝐨𝐬 𝐟𝐫𝐚𝐢𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐚𝐮𝐬𝐬𝐢 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧é𝐬

Avec la réforme de la facture électronique, la gestion de vos frais professionnels évolue : restaurant, hôtel, carburant, péage…

Ce qu’il faut retenir 👇

✅ 𝐌𝐨𝐢𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝟏𝟓𝟎 € 𝐇𝐓 : un ticket peut suffire… mais si le justificatif n’est pas au nom de l’entreprise, la 𝐓𝐕𝐀 𝐩𝐨𝐮𝐫𝐫𝐚𝐢𝐭 𝐧𝐞 𝐩𝐚𝐬 ê𝐭𝐫𝐞 𝐫é𝐜𝐮𝐩é𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞.

✅ 𝐏𝐥𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝟏𝟓𝟎 € 𝐇𝐓 : la 𝐟𝐚𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞 é𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐨𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞𝐯𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞. Vous devrez communiquer les bonnes informations au fournisseur, notamment le 𝐒𝐈𝐑𝐄𝐍 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞.

⚠️ Sans les bons réflexes, le risque est simple :
des frais remboursés… mais une 𝐓𝐕𝐀 𝐩𝐞𝐫𝐝𝐮𝐞.
Le vrai défi ?
Former vos collaborateurs, adapter vos process et vous équiper des bons outils pour gérer à la fois 𝐟𝐫𝐚𝐢𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐬 et 𝐟𝐚𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞𝐬 é𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐨𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬.
Anticiper maintenant, c’est éviter les mauvaises surprises en 2026.

Nous avons détaillé tous les cas de figure dans notre dernier article 👇

https://www.smallbusinessact.com/blog/facture-electronique-frais-professionnels/

🔎 𝐂𝐨𝐝𝐞 𝐀𝐏𝐄 : 𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞 𝐞𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟕 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞

A compter du 1er janvier 2027, de nombreuses entreprises recevront automatiquement un nouveau code APE suite à l’évolution de la nomenclature NAF.

Un détail administratif ? Pas vraiment.

Un code APE inadapté peut avoir des conséquences concrètes :

🔴 Convention collective erronée
🔴 Impacts sur la paie
🔴 Risques Urssaf ou prud'homaux
🔴 Cotisations inadaptées
🔴 Aides publiques compromises
🔴 Couverture assurantielle fragilisée

👉 Bonne nouvelle : vous pouvez déjà vérifier votre futur code.

Cette évolution mérite d’être anticipée dès maintenant afin de sécuriser votre entreprise et éviter d’éventuels ajustements tardifs.

Nous faisons le point sur les changements 2027 et les bonnes pratiques à adopter dans notre article : https://www.smallbusinessact.com/blog/code-ape-de-votre-entreprise-anticipez-levolution-2027/

Toutes les équipes SBA Compta vous adressent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année. ✨

En 2026, nous vous souhaitons beaucoup de joie, de réussites, de rencontres et de projets.

Entreprendre, c’est agir par soi-même.

Dans un environnement en constante mutation, porté par de nouvelles exigences réglementaires, les entrepreneurs saisissent les opportunités et font le choix de l’action pour préparer l’avenir.

Alain écrivait : « Agir est une joie. (…) Nous ne sommes point condamnés à vivre ; nous vivons avidement. Nous voulons voir, toucher, juger ; nous voulons déplier le monde. » 🌍

Nous sommes heureux, cette année encore, d’être à vos côtés pour vous accompagner, pour agir, pour « déplier le monde ».

C’est avec joie que les équipes SBA Compta abordent cette nouvelle année avec vous. 🙌

Les intérêts versés à vos associés, c’est déductible… Mais seulement si vous connaissez le bon chiffre !

Le taux maximal d’intérêts déductibles pour les comptes courants d’associés pour les exercices clos au 30 septembre 2025 est fixé à 4,81 %.

🔍 Ce taux s’applique aux intérêts versés aux associés ou actionnaires pour les sommes qu’ils mettent à disposition de la société, au-delà de leur part de capital. Ces intérêts sont déductibles des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit.

📌 Pour les entreprises clôturant leur exercice de 12 mois, le taux maximal est :
Exercice clos du 30 septembre au 30 octobre 2025 : 4,81 %
Exercice clos du 31 octobre au 29 novembre 2025 : 4,73 %
Exercice clos du 30 novembre au 30 décembre 2025 : 4,64 %.

💡 Ces informations permettent d’anticiper votre gestion financière et d’assurer votre conformité fiscale.

Vous avez des comptes courants d’associés en place ?
SBA Compta vous aide à vérifier les plafonds, sécuriser les montages et anticiper les impacts fiscaux. 🤝

Les salariés en télétravail ont-ils droit aux titres-restaurant ?

La Cour de cassation vient de répondre : OUI ! ✅

Au cœur du sujet ? L'égalité de traitement.

⚖️ La position des juges du droit clarifie une question sensible pour de nombreux employeurs : les salariés en télétravail doivent bénéficier des titres-restaurant dans les mêmes conditions que leurs collègues sur site.

La seule condition pour obtenir un titre-restaurant est que le repas du salarié en télétravail soit compris dans son horaire journalier, peu importe son lieu de travail. 🍽️

En tant qu'employeur, pensez à vérifier les règles d'attribution des titres restaurant dans votre entreprise et assurez-vous de respecter le principe d'égalité de traitement entre les salariés de votre entreprise.

SBA Compta vous informe sur la réglementation applicable et vous aide à sécuriser votre gestion sociale.