August Debouzy

Lois « pouvoir d’achat » et de finances rectificative : quel impact pour les entreprises ?

Afin de répondre aux problématiques actuelles de pouvoir d’achat dans un contexte d’inflation galopante, plusieurs mesures d’urgence ont été arrêtées pendant la période estivale.
Aux côtés de celles très largement médiatisées et impactant directement les ménages, certaines impactent directement les entreprises, fortement incitées à agir pour préserver le pouvoir d’achat de leurs salariés.

Retour sur les principales mesures sociales prévues par la loi n° 2022-1158 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (dite loi « pouvoir d’achat ») et la loi n° 2022-1157 de finances rectificative pour 2022, toutes deux datées du 16 août 2022.

Emmanuelle Barbara, Boris LEONE-ROBIN, Valentin Daviot.

Lois « pouvoir d’achat » et de finances rectificative du 16 août 2022 : les principales mesures sociales intéressant les entreprises Afin de répondre aux problématiques actuelles de pouvoir d’achat dans un contexte d’inflation galopante, plusieurs mesures d’urgence ont été arrêtées pendant la période estivale. Aux côtés de celles très largement médiatisées et impactant directement les ménages – suppression de...

[Paru dans Le Figaro] – Le casse-tête sans fin des groupes français restés en Russie

Tandis que les sanctions européennes à l’encontre de la Russie se durcissent, les entreprises françaises qui ont fait le choix de rester dans le pays sont confrontées à d’importantes contraintes économiques, juridiques et politiques.

Olivier Attias, Counsel chez August Debouzy dans le domaine des sanctions internationales, explique au Figaro la complexité de ces situations.

Enquête sur ces entreprises françaises qui ont choisi de rester en Russie ENQUÊTE - La poursuite de l’activité vire au calvaire, vu les contraintes économiques, juridiques et politiques.

[Paru dans Le Particulier ] – Rester vivre au Portugal ou vivre en France

Le Particulier, supplément du Figaro, décortique la situation du retraité Jean-Marc, qui, installé au Portugal bénéficie d’un régime fiscal très avantageux qui prendra fin dans 5 ans.

Xavier Rohmer, associé, éclaire le lecteur sur le régime fiscal en vigueur et les règles qui s’appliquent.

Retraite : au Portugal, Jean-Marc profite d’un régime fiscal très avantageux mais n’a-t-il pas intérêt à rentrer en France ? Jean-Marc réside près de Lisbonne avec Karim, son partenaire. Retraité expatrié, il bénéficie d’un régime fiscal très avantageux qui prendra fin dans 5 ans. Mais il se pose déjà des questions pour la suite.

[Paru dans le JCP G] – De la répression de l’apologie d’acte de terrorisme

Dans un renforcement de la lutte contre le terrorisme, le Législateur a adopté le 13 novembre 2014, une loi qui a extrait de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 le délit de provocation et d’apologie d’actes de terrorisme en le portant dans le Code pénal afin de durcir les peines.

Cette nouvelle incrimination a été appliquée à J.-M. Rouillan, ancien activiste d’Action directe, qui dans son exaltation, au cours d’un entretien dans une émission, a loué une forme de courage aux responsables du 13 novembre 2015, et ce moins de 4 mois après l’attentat.

Alors même que l’émoi des attentats meurtriers était bien présent et la menace terroriste élevée, ses propos ont choqué le ministère public qui a poursuivi J.-M Rouillan, lui-même a saisi le Conseil constitutionnel avant de se tourner vers la Cour EDH afin de contester la teneur des peines encourues.

Tribune de Basile Ader, associé.

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