FD Avocats
06/04/2020
L'ACTIVITE PARTIELLE EN 10 QUESTIONS/REPONSES
1. Qu’est-ce que l’activité partielle ?
2. Quels salariés sont éligibles à ce dispositif ?
3. Quels sont les motifs permettant de recourir à l’activité partielle ?
4. Le coronavirus permet-il de recourir au dispositif ?
5. Est-il possible au sein d’une entreprise de recourir à l’activité partielle et de maintenir partiellement l’activité ?
6. Quelle est la procédure à suivre ?
7. Les salariés doivent-ils être informés ? De quelle manière ?
8. Quel est le montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié ?
9. L’employeur peut-il verser une indemnité supérieure et aller jusqu’à maintenir le salaire ? Quel sera le coût pour lui ?
10. Quel est le montant de l’allocation versée à l’employeur ? Sous quel délai ?
Téléchargez le document de synthèse :
https://www.fd-avocats.com/coronavirus-fil-infos-employeurs
26/03/2020
Chers tous
Afin de renforcer son soutien dans cette période difficile, le Cabinet a mis en place un fil d’information et de support actualisé quotidiennement en droit social avec des conseils, recommandations, des documents téléchargeables ainsi que des liens vers des compléments d’informations :
https://www.fd-avocats.com/coronavirus-fil-infos-employeurs
Nous restons bien sûr à votre disposition pour faire un point détaillé de votre situation.
Prenez soin de vous
24/10/2019
Repas des dirigeants restaurateurs : STOP aux redressements injustifiés de l'URSSAF
avantage en nature nourriture restaurant | fdavocats Le Cabinet FD Avocats s’est fait l’écho à plusieurs reprises de redressements injustifiés de dirigeants restaurateurs par l’URSSAF pour plusieurs milliers d’euros au motif que ces derniers prenant leurs repas sur leur lieu d’activité, ils bénéficieraient d’un avantage en nature nou...
25/09/2017
Ordonnances Loi Travail : Focus 5/36 : la possibilité pour l’employeur de préciser ou de compléter les motifs énoncés dans la lettre de licenciement
Ordonnances Loi Travail : Focus 5/36 : la possibilité pour l’employeur | Avocat droit du travail, Paris Le Gouvernement a présenté le 31 août 2017 cinq ordonnances pour « renforcer le dialogue social » et révélé à cette occasion « 36 mesures concrètes et opération
07/09/2017
travail
Validation par le Conseil constitutionnel de la loi habilitant le Gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances
https://www.fde-avocat.com/single-post/2017/09/07/Validation-par-le-Conseil-constitutionnel-de-la-loi-habilitant-le-Gouvernement-a-reformer-le-code-du-travail-par-ordonnances
Validation par le Conseil constitutionnel de la loi habilitant le Gouv | Avocat droit du travail, Paris Le Conseil constitutionnel a validé sans réserve aujourd’hui la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
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