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12/01/2024
06/04/2020

L'ACTIVITE PARTIELLE EN 10 QUESTIONS/REPONSES

1. Qu’est-ce que l’activité partielle ?
2. Quels salariés sont éligibles à ce dispositif ?
3. Quels sont les motifs permettant de recourir à l’activité partielle ?
4. Le coronavirus permet-il de recourir au dispositif ?
5. Est-il possible au sein d’une entreprise de recourir à l’activité partielle et de maintenir partiellement l’activité ?
6. Quelle est la procédure à suivre ?
7. Les salariés doivent-ils être informés ? De quelle manière ?
8. Quel est le montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié ?
9. L’employeur peut-il verser une indemnité supérieure et aller jusqu’à maintenir le salaire ? Quel sera le coût pour lui ?
10. Quel est le montant de l’allocation versée à l’employeur ? Sous quel délai ?

Téléchargez le document de synthèse :

https://www.fd-avocats.com/coronavirus-fil-infos-employeurs

26/03/2020

Chers tous

Afin de renforcer son soutien dans cette période difficile, le Cabinet a mis en place un fil d’information et de support actualisé quotidiennement en droit social avec des conseils, recommandations, des documents téléchargeables ainsi que des liens vers des compléments d’informations :

https://www.fd-avocats.com/coronavirus-fil-infos-employeurs

Nous restons bien sûr à votre disposition pour faire un point détaillé de votre situation.

Prenez soin de vous

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