Ciklea
Partager
Professionnels expérimentés et qualifiés nous proposons des services complets : comptabilité, fiscalité, audit et conseil. Nous aidons les entreprises à gérer leur comptabilité : systèmes analytiques, généraux, de trésorerie, de gestion de coûts, de ventes, d'achats, de paie, de stocks, d'immobilisations, de TVA et de résultats. Nos équipes sont à votre écoute pour répondre avec réactivité à vos b
12/02/2025
De plus en plus de grandes entreprises adoptent des pratiques durables pour répondre aux défis climatiques. Voici pourquoi cette transformation devient incontournable pour le futur. 👇
Les pratiques durables prennent de l'ampleur grâce à :
- La double matérialité, un outil qui permet aux entreprises d’évaluer l'impact social et environnemental de leurs activités.
- L’intégration des Objectifs de Développement Durable (ODD), visant à instaurer des solutions pour un avenir plus responsable.
- L’adoption des normes de reporting telles que la TCFD et les IFRS S2, permettant de rendre compte de manière claire et précise de leurs actions climatiques.
Loin de se limiter à un simple respect des réglementations, ces initiatives sont devenues un levier stratégique, renforçant la confiance des parties prenantes et des investisseurs. Elles témoignent d’un véritable engagement qui dépasse le cadre législatif et impacte positivement les relations professionnelles.
10/02/2025
💼 La mention d'une créance par le débiteur dans la liste fournie au mandataire judiciaire ne vaut pas renonciation tacite à la prescription. Comment cela impacte-t-il les procédures collectives ?
Dans le cadre des procédures collectives, le débiteur doit communiquer une liste de ses créanciers et dettes au mandataire judiciaire. Cette obligation, bien qu'elle implique la déclaration de créances, ne signifie pas que le débiteur reconnaît leur validité ni qu'il renonce à contester ces créances ultérieurement.
- La Cour de cassation a clarifié que la simple mention d'une créance ne constitue pas une renonciation tacite à la prescription.
- L'article L. 622-6 du code de commerce impose au débiteur de déclarer toutes les créances, même incertaines.
- Cette décision protège le droit du débiteur à contester une créance tout en respectant les obligations légales de transparence.
Cette clarification juridique renforce la sécurité des procédures et protège les droits des parties impliquées.
La mention d’une créance sur la liste remise par le débiteur au mandataire ne vaut pas renonciation tacite à la prescription La mention d’une créance sur la liste remise par le débiteur au mandataire ne vaut pas renonciation tacite à la prescription
🔍 La poursuite d'une activité déficitaire : un simple constat de dettes ne suffit pas !
Dans le cadre d'une liquidation judiciaire, la responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif est souvent examinée. Selon l'article L. 651-2 du Code de commerce, le tribunal peut imputer cette insuffisance aux dirigeants en cas de faute de gestion. Cependant, la Cour de cassation a récemment clarifié que la poursuite d'une activité déficitaire ne peut être retenue sur la seule base d'une augmentation des dettes. 📚
Prenons l'exemple d'une société mise en liquidation judiciaire, où le liquidateur a cherché à engager la responsabilité du président pour insuffisance d'actif. Le tribunal de commerce avait initialement condamné le président, mais la cour d'appel a réformé ce jugement en réduisant la sanction. La Cour de cassation a ensuite annulé cette décision, soulignant que l'augmentation des dettes ne suffit pas à prouver une faute de gestion. ⚖
En outre, la Cour de cassation a précisé que l'interdiction de gérer ne peut être prononcée que pour des fautes spécifiques prévues par le Code de commerce. La poursuite abusive d'une activité déficitaire doit être démontrée comme ayant été effectuée dans un intérêt personnel et conduisant inévitablement à la cessation des paiements. Cette décision renforce l'importance d'une analyse approfondie des circonstances entourant la gestion d'une entreprise en difficulté. 🏛
Source : Cass. com., 11 déc. 2024, n° 23-19.807, B
30/01/2025
💡 Comment transformer un conflit en levier de développement ?
Les conflits au travail ne doivent pas nécessairement être des obstacles. Au contraire, bien gérés, ils peuvent offrir des perspectives de croissance personnelle et professionnelle. Pour cela, il est impératif de gérer efficacement l'après-conflit : suivre les collaborateurs impliqués, analyser les causes du désaccord et communiquer de manière claire et transparente pour apaiser les tensions.
En transformant un conflit en occasion d’apprendre et de grandir ensemble, vous renforcez non seulement la cohésion de l’équipe, mais aussi la confiance au sein de l’entreprise.
📈 Vous envisagez d'ouvrir le capital de votre entreprise ?
Découvrez les avantages et les implications de cette décision stratégique pour booster votre croissance.
Cliquez ici pour réclamer votre Listage Commercial.
Type
Téléphone
Site Web
Adresse
91 Rue La Fayette
Paris
75009
Heures d'ouverture
| Lundi | 09:00 - 18:00 |
| Mardi | 09:00 - 18:00 |
| Mercredi | 09:00 - 18:00 |
| Jeudi | 09:00 - 18:00 |
| Vendredi | 09:00 - 18:00 |
