CIIB

et comptes de résultat, rapports de gestion, rapports des commissaires aux comptes…) à laquelle est attachée une plate-forme de libre négociation d’actions, de gré à gré (2). Les cessions étant purement soumises au respect des dispositions de l’article 1 582 du Code civil. Le Carnet d’annonces fonctionne sans règle de cotation strictement établie. Le prix est établi directement par la confrontation de l’offre et la demande. En tant que gestionnaire des registres de mouvements de titres, le CIIB SA, à l’aide de son logiciel Traction (Transferts Actions - http://www.ciib.fr/documents/CIIB-Marche-Actions-gre_a_gre.pdf), s’assure de la bonne fin des règlements livraisons des actions échangées entre particuliers.

4 000 entreprises éligibles malgré une sélection draconienne, proche des règles d’Alternext

Toutes les petites entreprises ne sont pas éligibles. Le CIIB estime que à peine 1% d’entre pourraient mettre en pace un Carnet d’annonces. Ce qui représente néanmoins plusieurs milliers d’entreprises sur les 400 000 employant entre 4 et 50 salariés. En effet, les entreprises intéressées doivent avoir au moins trois années d’existence et une situation nette positive au bilan. Elles doivent avoir adopté le statut de SA (Société Anonyme) ; Les SAS (Société par Actions Simplifiées) adaptant leurs statuts conformément à l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 peuvent toutefois être éligibles sans avoir obligatoirement à modifier leur forme juridique. Leurs perspectives de croissance et de pérennité doivent être démontrées, leur secteur d’activité être porteur et elles doivent être aptes à faire face à la concurrence. Leurs dirigeants doivent avoir de l’ambition, une bonne capacité managériale, la volonté de développer durablement l’entreprise et d’accéder avant 5 ans au Marché Libre ou sur Alternext. Développer l’investissement au profit des PME régionales

Les Carnets d’annonces ont vocation à être un vivier à 5 ans pour alimenter en nouvelles introductions le Marché Libre et Alternext
Le besoin de rapprocher l’épargne locale et les entreprises locales ou régionale est considérable, tant pour les entreprises et l’emploi, que pour les épargnants qui veulent investir ailleurs que dans les multinationales du CAC 40
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