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🚨 ARRÊTS DE TRAVAIL : CE QUI CHANGE ENTRE 2026 ET 2027

4 décrets viennent modifier plusieurs règles relatives aux arrêts de travail, aux visites de reprise et aux indemnités journalières.

👉 Voici les 5 nouveautés à retenir.

📅 À compter du 15 juin 2026

🔹 Fin de certaines visites de reprise obligatoires
La visite de reprise ne sera plus imposée lorsqu'une visite de préreprise a été réalisée dans les 30 jours précédant la reprise et que le médecin du travail a conclu qu'aucun aménagement du poste ou du temps de travail n'était nécessaire.
⚠️ Elle pourra toutefois être organisée à la demande du salarié, de l'employeur ou du médecin du travail.

🔹 Information systématique de l'employeur - Décret n° 2026-503
L'employeur sera désormais informé de l'organisation d'une visite de préreprise, même lorsqu'aucune recommandation particulière n'est formulée par le médecin du travail.
Le salarié conserve cependant un droit d'opposition.

📅 À compter du 1er septembre 2026

🔹 Encadrement de la durée des prescriptions d'arrêt de travail
• 31 jours maximum pour un arrêt initial
• 62 jours maximum pour une prolongation
Des dérogations resteront possibles lorsqu'elles sont médicalement justifiées.

🔹 Évolution des règles en matière d'IVG - Décrets n° 2026-498 et n° 2026-499
La limitation de durée des arrêts de travail prescrits par les sages-femmes dans le cadre d'une IVG médicamenteuse est supprimée.

📅 À compter du 1er janvier 2027

🔹 Indemnités journalières AT-MP - Décret n° 2026-501
La durée maximale de versement des indemnités journalières liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est portée à 4 ans pour un même sinistre.
En cas de reprise d'activité d'au moins un an, une nouvelle période maximale d'indemnisation pourra être ouverte.

🎯 Trois dates à retenir :
🔵 15 juin 2026
🟢 1er septembre 2026
🟣 1er janvier 2027

Ces évolutions auront des impacts concrets pour les employeurs, les services RH, les professionnels de santé au travail et les salariés.

💬 Parmi ces mesures, laquelle vous semble avoir le plus d'impact dans vos pratiques professionnelles ?

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