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Aᴜᴅɪᴇɴᴄᴇ ᴘᴜʙʟɪǫᴜᴇ | Tʀɪʙᴜɴᴀʟ Gʀᴀɴᴅᴇ Iɴsᴛᴀɴᴄᴇ ᴅ'Aᴛᴀᴋᴘᴀᴍᴇ́ (Tᴏɢᴏ) | 27.11.25

Nous avons assisté à l'audience publique du 27/11/2025 au tribunal de grande instance d'Atakpamé et un litige foncier en cours d'instance par devant ce tribunal necessaite d'être relayé afin d'informer le public et vous amener à comprendre ce qui se passe dans les anti-chambres de la justice togolaise

𝘼𝙫𝙖𝙣𝙩-𝙥𝙧𝙤𝙥𝙤𝙨: il faut rappeler que l'affaire dont nous allons discuter ici est une instance en cours. 𝐸𝑡 𝑞𝑢'𝑖𝑙 𝑓𝑎𝑢𝑑𝑟𝑎𝑖𝑡 𝑒́𝑣𝑖𝑡𝑒𝑟 𝑡𝑜𝑢𝑡 𝑐𝑜𝑚𝑚𝑒𝑛𝑡𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑝𝑜𝑢𝑣𝑎𝑛𝑡 𝑖𝑛𝑓𝑙𝑢𝑒𝑛𝑐𝑒𝑟 𝑙𝑒 𝑐𝑜𝑢𝑟𝑠 𝑛𝑜𝑟𝑚𝑎𝑙 𝑑𝑒𝑠 𝑐ℎ𝑜𝑠𝑒𝑠.

𝘿𝙚𝙢𝙖𝙣𝙙𝙚𝙪𝙧 (celui qui est à l'initive du procès): un togolais de la diaspora
𝘿𝙚́𝙛𝙚𝙣𝙙𝙚𝙪𝙧 (celui qui est en cause dans ce procès): pasteur d'une église locale
𝙊𝙗𝙟𝙚𝙩 𝙙𝙪 𝙡𝙞𝙩𝙞𝙜𝙚: un terrain objet d'un bail d'habitation de 5 ans renouvelleable
𝘾𝙤𝙣𝙩𝙚𝙭𝙩𝙚: le demandeur a donné son terrain en bail au défendeur en vue de l'exploiter pour ses cultes.
Le défendeur, au lieu d'exploiter le terrain afin de le restituer à la fin du bail, a plutot construit un immeuble sur le terrain.
A la fin du contrat, le demandeur refuse de renouveller le bail et demande qu'il sied au tribunal d'ordonner l'explusion et la démolition de l'immeuble.
En retour, le défendeur refuse la résiliation du bail au motif qu'il a construit et réalisé d'important investissement sur le terrain.

𝘿𝙚́𝙗𝙖𝙩𝙨: le tribunal a fait observé à chaque partie les failles de leur défenses respectives:
- au défendeur: le tribunal lui a rappelé sa mauvaise foi. Du moment qu'il a signé un bail de 5 ans, il ne devrait pas eriger un immeuble sur le terrain
- au demandeur: le tribunal lui a reproché son inaction. Pourquoi ne pas avoir demandé l'arrêt des travaux pendant qu'ils étaient en cours?

Suite: les débats se poursuivront à l'audience publique du 29/01/2026.

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(sur la vidéo, le terrain est celui sur lequel se trouve les briques et la 𝒃𝒂𝒏𝒂𝒏𝒆𝒓𝒂𝒊𝒆)

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