Agence CAP

Le gouvernement prépare une loi logement pour relouer certains logements très mal classés, à condition d’engager des travaux. L’objectif est de limiter la baisse de l’offre locative tout en maintenant la rénovation énergétique.

Le dispositif prévoit un délai de trois ans pour une maison individuelle et de cinq ans pour un appartement en copropriété. Selon Vincent Jeanbrun, 650 000 à 700 000 logements pourraient ainsi être maintenus ou remis sur le marché d’ici 2028. Le texte doit être examiné en première lecture à l’été.

Cet ajustement cherche à tenir ensemble contrainte écologique, accès au logement et protection des locataires. Il intervient alors que 453 000 logements classés G sont déjà concernés et que 693 000 logements classés F le seront en 2028. Faut-il aussi prévoir un meilleur accompagnement pour les locataires qui vivent encore dans ces logements ?

Pour ne pas allonger le délai après le compromis, la priorité est simple : arriver au rendez-vous avec un dossier complet. ✅

🧾 Diagnostics + pièces vendeur/acquéreur rassemblés en amont
🏢 En copropriété : pré-état daté demandé tôt
⏱️ Financement et préemption suivent leurs délais

Quel document risque de manquer dans votre dossier le jour de la signature ? 🗂️