ALFA

https://www.architectes.org/actualites/mise-jour-des-modeles-de-marches-publics-de-maitrise-d-oeuvre

Mise à jour des modèles de marchés publics de maîtrise d’œuvre Les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) intègrent notamment une nouvelle clause relative à la réalisation de prestations similaires (article AP 6.5) Sous certaines conditions, le maître d’ouvrage peut en effet attribuer un marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet ...