Cabinet Roussel
01/12/2021
Droit funéraire : la Défenseure des droits appelle à une réforme profonde en faveur des droits des défunts et de leurs proches
Droit funéraire : la Défenseure des droits appelle à une réforme profonde en faveur des droits des défunts et de leurs proches Saisie de réclamations sur les nombreuses difficultés rencontrées par les proches d’une personne défunte face aux démarches qu’ils doivent accomplir à l’occasion des funérailles, mais aussi dans la gestion des sépultures, la Défenseure des droits, Claire Hédon, rend public un rapport...
18/11/2021
Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession
Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession Pour alléger les droits de succession que pourraient avoir à payer ses enfants, il est possible de donner sa maison, de son vivant. Avantages et inconvénients, selon Patrick O’Reilly, président du Conseil départemental des notaires du Finistère.
10/11/2021
Divorce accepté : principe, procédure et coût
Divorce accepté : principe, procédure et coût Dans le divorce accepté, les époux sont d’accord pour divorcer mais ne s’accordent pas sur les modalités de cette séparation. La séparation peut être demandée par l’un ou l’autre des époux, ou par les
04/11/2021
Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité
Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité Dans le cadre d’une transmission patrimoniale, il est possible d’effectuer une donation-partage conjonctive. Cette donation-partage est réalisée par les deux parents, au bénéfice de leurs enfants héritiers.
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