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🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr ⬇️

✅ Que prévoit le projet de « loi spéciale » soumis au Parlement ? https://tinyurl.com/2u3abvkp

✅ Délais de paiement : la DGCCRF complète et précise ses lignes directrices https://tinyurl.com/44e3b3h9

✅ Gratification des stagiaires : l'administration clarifie les tolérances de l'avantage repas https://tinyurl.com/42rzev8v

✅ Les conditions de la mobilité internationale des alternants sont fixées https://tinyurl.com/2p95uuce

✅ Seul le représentant permanent de la société dirigeante peut être condamné en comblement de passif https://tinyurl.com/yc6w7dyr

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✅ Les rapporteurs du PLFSS pour 2025 au Sénat dévoilent leurs propositions https://tinyurl.com/49h4754t

✅ Un contrat d’apprentissage sans limite d’âge, le nouveau cheval de bataille de l’ANDRH https://tinyurl.com/3vv5vnfu

✅TVA facturée à tort sur les loyers par le bailleur : un remboursement limité aux périodes rectifiées ? https://tinyurl.com/2mr4uzxc

✅ Pénalités pour manquement délibéré d’une société : un manquement à prouver https://tinyurl.com/mthv87t4

✅ Associé minoritaire gérant de fait d'une SARL : une rémunération non déductible https://tinyurl.com/2tjx7abt

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr ⬇️

✅ Employeurs, attention au lien entre numérisation au travail et RPS https://tinyurl.com/mrxsbs8k

✅ La violation du secret professionnel justifie un licenciement pour faute grave https://tinyurl.com/ywe87u94

✅ Les règles actuelles de l’assurance chômage sont de nouveau prolongées https://tinyurl.com/375zfj7n

✅ Bail commercial : l’action en régularisation des charges locatives ne se prescrit pas par 2 ans https://tinyurl.com/mryp4r9t

✅ Le Boss confirme un PASS à 47 100 € en 2025 https://tinyurl.com/bdrs266x

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr ⬇️

✅ PLFSS 2025 : les principales mesures sur les cotisations sociales intéressant les employeurs https://tinyurl.com/uf3sj52u

✅ Les entreprises du Made in France à la peine sur les fronts du recrutement et du foncier https://tinyurl.com/5c56243d

✅ Smic : revalorisation anticipée au 1er novembre 2024 https://tinyurl.com/2uu875cy

✅ [Infographie] Cancer au travail : comment réagir ? https://tinyurl.com/47ajzefs

✅ Litiges pour congés payés pendant un AT/MP avant 2024 : le code du travail est écarté https://tinyurl.com/ehfc2ben

✅ Les retards de paiement atteignent un niveau record depuis la crise sanitaire https://tinyurl.com/yundun4f

✅ Facturation électronique : obligation pour les entreprises de recourir aux PDP https://tinyurl.com/4a8939cd

✅ L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut-elle embaucher un salarié ? https://tinyurl.com/5n866umu

✅ Le plafond de la sécurité sociale devrait être porté à 47 100 € en 2025 https://tinyurl.com/mr49tt57

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr 🔽

✅ Une analyse des accords prévoyant une semaine de quatre jours : la recherche de productivité d'abord https://tinyurl.com/2r4amb2e

✅ Envoyer des blagues sexistes avec sa messagerie professionnelle, une liberté fondamentale du salarié ? https://tinyurl.com/4zjtnzc4

✅ Une salariée ne peut pas être licenciée pour faute grave en raison de faits imputés à son compagnon https://tinyurl.com/449h3498

✅ DSN des entreprises de 50 salariés et décalage de paie : obligation d'informer l'Urssaf https://tinyurl.com/yc5dby6a

✅ Avantages en nature : fourniture de biens et services vendus par l'entreprise https://tinyurl.com/4kzkr5fx