Lionel ROUX Avocat
12/07/2018
http://www.rouxavocat.fr/fr/actualites-juridique/id-14-sci-associe-desaccord
SCI ASSOCIE DÉSACCORD Il faut rappeler que tous les associés d’une SCI, même minoritaires ont des droits, et notamment des droits concernant l’information qui doit leur être transmise par la gérance : « Les...
17/01/2018
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - FONDS ARTISANAL - CONTRATS Cet arrêt souligne l’intérêt de faire appel à un avocat pour vous assister en cas de projet de cession de fonds de commerce ou d’achat de fonds artisanal et cela afin de sécuriser votre opération. Le...
27/12/2017
Préparer les nouvelles notices d'information pour congés
BAIL D'HABITATION - CONGE POUR VENDRE - CONGE POUR REPRENDRE - CONGE POUR MOTIF SERIEUX L’article 15 de la loi du 6 Juillet 1989 donne la marche à suivre au bailleur qui veut délivrer un congé à son locataire. Il peut s’agir d’un congé pour vendre le logement, d’un congé...
Cliquez ici pour réclamer votre Listage Commercial.
Type
Contacter l'entreprise
Téléphone
Site Web
Adresse
Marseille
13006
Heures d'ouverture
| Lundi | 09:00 - 19:00 |
| Mardi | 09:00 - 19:00 |
| Mercredi | 09:00 - 19:00 |
| Jeudi | 09:00 - 19:00 |
| Vendredi | 09:00 - 19:00 |
14/09/2017