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📢 Chômage : ce qui change après une rupture conventionnelle

À compter du 1er septembre, la durée maximale d’indemnisation chômage évolue.

➡️ Moins de 55 ans : de 18 mois → 15 mois
➡️ 55–56 ans : de 22,5 mois → 20,5 mois
➡️ 57 ans et plus : maintien à 27 mois

📍 Outre-mer : des durées spécifiques s’appliquent.
⚠️ Mayotte n’est pas concernée par cette évolution.

Ces changements concernent la durée maximale d’indemnisation et non les conditions d’ouverture des droits.

ActualitéSociale

La rupture conventionnelle permet à un salarié et à un employeur de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord.

Depuis les règles en vigueur :

Elle doit toujours être acceptée par les deux parties (salarié et employeur).
Un entretien obligatoire doit avoir lieu pour discuter des conditions.
Une convention écrite doit être signée et préciser les modalités (date de fin, indemnité…).
Le salarié bénéficie d’une indemnité au moins égale à l’indemnité légale de licenciement.
Un délai de rétractation de 15 jours calendaires est prévu après la signature.
L’accord doit ensuite être homologué par l’administration (DREETS) pour être valide.
Une fois validée, la rupture donne droit, en principe, à l’allocation chômage (sous conditions).
À retenir simplement :

👉 Accord des deux parties
👉 1 ou plusieurs entretiens
👉 Signature d’une convention
👉 15 jours de rétractation
👉 Validation par la DREETS



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