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24/05/2013

Olivier Moussa interviewé dans la Tribune de Lyon sur le rapport Lescure

Olivier Moussa dans la Tribune de Lyon sur le rapport Lescure : "Des propositions pragmatiques" Le point de vue de Olivier Moussa, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle

'Accountability', 'privacy impact assessment' et 'privacy by design' pour remplacer la bien français 18/03/2013

"Accountability", "privacy impact assessment" et "privacy by design" pour remplacer la bien française Loi Informatique et Libertés

'Accountability', 'privacy impact assessment' et 'privacy by design' pour remplacer la bien français Gérald Sadde, Avocat associé chez Roche Avocats, et Nathan Soulie, Juriste, nous proposent ici une mise à jour quant aux règles relatives aux données personnelles.

Deposer un brevet d'invention 12/11/2012

Intervention de Me Olivier MOUSSA sur la TV des entrepreneurs sur le thème « Déposer et protéger un brevet d’invention »

Deposer un brevet d'invention Toute invention doit être protégée pour que l'ensemble des bénéfices de cette invention puisse revenir à son inventeur.

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