Rodolphe ROUS Avocat

Savez-vous ce qui se passe lorsque vous ouvrez un email ?

De nombreux courriels commerciaux contiennent un « pixel de suivi » : une image invisible permettant à l’expéditeur de savoir si le message a été ouvert, à quelle heure, avec quel appareil et parfois depuis quelle zone géographique.

Ces outils sont largement utilisés pour mesurer l’efficacité des newsletters et personnaliser les campagnes publicitaires. Mais leur fonctionnement implique la collecte de données personnelles.

La CNIL impose désormais davantage de transparence. Pour les usages marketing, le consentement de l’utilisateur doit en principe être recueilli avant l’activation du suivi. Accepter de recevoir une newsletter ne signifie pas nécessairement accepter d’être surveillé lors de sa lecture.

Retrouvez notre article consacré au fonctionnement des pixels de suivi, aux exceptions admises et aux obligations des entreprises :

https://www.rous-avocat.fr/post/pixels-de-suivi-dans-les-emails-votre-simple-ouverture-est-elle-surveill%C3%A9e

Peut-on reprendre librement une vidéo publiée sur Instagram parce qu’elle est déjà visible en ligne ?

La réponse est non.

Une décision récente du tribunal judiciaire de Paris rappelle qu’une société ne peut pas republier, modifier et utiliser à des fins promotionnelles une vidéo mettant en scène un joueur de football professionnel sans autorisation.

La publication initiale sur les réseaux sociaux ne vaut pas autorisation tacite de réutilisation commerciale.

Dans l’article, j’explique les enjeux : droit à l’image, droit au nom, droit d’auteur, contrefaçon, preuve du préjudice et précautions à prendre pour les marques, agences et créateurs de contenus.

À lire ici :

https://www.rous-avocat.fr/post/reposter-n-est-pas-autoriser-quand-une-vid%C3%A9o-instagram-devient-une-contrefa%C3%A7on-et-une-atteinte-au