Rodolphe ROUS Avocat

Wann wird man in Frankreich steuerpflichtig?

Viele deutschsprachige Personen besitzen eine Immobilie in Frankreich, arbeiten teilweise von Frankreich aus, verbringen dort mehrere Monate im Jahr oder planen einen Umzug.

Dabei stellt sich eine zentrale Frage: Ab wann gilt man in Frankreich als steuerlich ansässig?

In meinem neuen deutschsprachigen Artikel erkläre ich die wichtigsten Kriterien des französischen Steuerrechts: familiärer Lebensmittelpunkt, gewöhnlicher Aufenthalt, berufliche Tätigkeit, Mittelpunkt der wirtschaftlichen Interessen und Doppelbesteuerungsabkommen.

Besonders wichtig: Die bekannte 183-Tage-Regel ist nicht der einzige Maßstab. Eine Person kann unter bestimmten Umständen auch bei weniger als 183 Tagen in Frankreich steuerliche Risiken haben.

Der Beitrag richtet sich an deutsche, schweizerische, österreichische und luxemburgische Leserinnen und Leser mit Frankreich-Bezug.



https://www.rous-avocat.fr/de/post/steuerliche-ans%C3%A4ssigkeit-in-frankreich-wann-gilt-man-als-in-frankreich-steuerpflichtig

Le fisc peut-il s’intéresser à un mariage ?

Oui, dans certains cas.

Les fêtes de famille sont d’abord des moments heureux ou importants : mariage, baptême, communion, anniversaire, obsèques.

Mais dès qu’il existe des flux d’argent importants, le droit fiscal peut intervenir.

Une enveloppe de mariage peut être un simple cadeau d’usage. Mais un virement important peut devenir une donation taxable.

Des parents peuvent payer les frais de noces de leur enfant, mais les sommes doivent rester proportionnées.

Une société ne peut pas financer une fête familiale du dirigeant comme s’il s’agissait d’une charge professionnelle.

Les frais d’obsèques peuvent être déduits de la succession, mais seulement dans la limite fiscale applicable.

Dans mon nouvel article, j’explique les règles à connaître pour éviter les mauvaises surprises.

Le fisc ne s’intéresse pas aux dragées. Il s’intéresse aux flux.

https://www.rous-avocat.fr/post/drag%C3%A9es-champagne-et-droits-de-donation-quand-le-fisc-s-invite-aux-f%C3%AAtes-de-famille

Résidence fiscale à l’étranger : une adresse ne suffit pas

Beaucoup de contribuables pensent qu’une résidence déclarée à Dubaï, en Belgique, en Suisse ou dans un autre État à fiscalité plus favorable permet automatiquement d’échapper à l’impôt français.

En réalité, l’administration fiscale recherche la situation concrète.

Où se trouve le foyer ?
Où la personne séjourne-t-elle principalement ?
Où exerce-t-elle son activité ?
Où se situe le centre de ses intérêts économiques ?

Les preuves peuvent être très simples : dépenses par carte bancaire, commandes de repas, factures d’électricité, soins médicaux, trajets en VTC, billets d’avion, abonnements, réseaux sociaux ou présence de la famille en France.

L’actualité récente concernant un ancien joueur de l’équipe de France de football, dont la situation est contestée, illustre parfaitement ce sujet.

Une expatriation fiscale peut être licite. Mais elle doit être réelle, cohérente et documentée.

À défaut, le risque fiscal peut être important : rappels d’impôt, intérêts de re**rd, majorations, voire poursuites pénales dans les cas les plus graves.

Nouvel article à lire sur le blog du cabinet.

https://www.rous-avocat.fr/post/domiciliation-fiscale-%C3%A0-l-%C3%A9tranger-quand-les-traces-du-quotidien-trahissent-une-r%C3%A9sidence-effectiv

L’extrait Kbis est souvent présenté comme la « carte d’identité » d’une entreprise commerciale.

Mais que contient-il exactement ? Où peut-on l’obtenir ? Quelle est sa valeur juridique ? Que peut-on vérifier à partir de ce document avant de conclure un contrat ou d’engager une relation commerciale ?

Dans ce nouvel article, le cabinet revient de manière claire et pratique sur le rôle de l’extrait Kbis : immatriculation au RCS, identité de la société, dirigeants, activité déclarée, établissements, procédures collectives et signaux de vigilance.

Un sujet très concret pour les dirigeants, partenaires commerciaux, fournisseurs, acquéreurs ou créanciers.

À lire sur le blog du cabinet.



https://www.rous-avocat.fr/post/l-extrait-kbis-la-carte-d-identit%C3%A9-juridique-de-l-entreprise-commerciale