Mathieu MASSE Avocat

⚠️En tant que professionnel, est-ce que j'ai un droit de rétractation comme pour les consommateurs 🤔?
Un délibéré du 11 mai dernier qui a donné gain de cause à ma cliente m'offre le prétexte pour vous proposer une réponse à cette question💡
Suivez le guide ⤵️

Le droit de rétractation d'un professionnel Un professionnel a-t-il le droit de se rétracter? Y a-t-il un droit de rétractation quand je commande une prestation pour mon exercice professionnel?

Dans ce procès, Alain Finkielkraut n'avait pas porté plainte.
Pour les injures "ordinaires", seule la plainte de la victime peut mettre en mouvement l'action publique.
En revanche, dans les cas d'injures envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, la poursuite peut aussi être exercée d'office par le ministère public.
C'est donc ici une application des dispositions de l'article 48 6° de la loi du 29 juillet 1881 qui justifie les poursuites.
Affaire à suivre.
Retenons qu'une injure raciste dépasse les seuls intérêts individuels pour affecter notre société dans son ensemble.
La vigilance du Parquet est à saluer dans ce cas précis.

Injures antisémites contre Alain Finkielkraut : un Gilet jaune jugé aujourd'hui : PROCÈS - Le 16 février dernier, Alain Finkielkraut avait été pris à partie en février dernier en marge d'une manifestation lors de "l'acte 14" des Gilets jaunes. Un homme de 36 ans est jugé, mercredi 22 mai à Paris, pour injures à caractère antisémite envers l'académicien, une...