Catelys

Retraites supplémentaires à prestations définies : plusieurs questions reviennent depuis l’intégration d’une rubrique dédiée au BOSS.

Le BOSS est-il opposable à l’administration ? Oui, depuis le 18 mai 2026, sur cette nouvelle rubrique.
Les régimes avec condition de présence au départ en retraite peuvent-ils encore être créés ? Non, depuis le 5 juillet 2019, seuls les régimes à droits certains peuvent être mis en place.
Que deviennent les anciennes instructions administratives ? Celles de 2020, reprises ou modifiées par le BOSS, sont abrogées, sans changement de doctrine.

Pour les entreprises, l’enjeu est clair : vérifier la qualification du régime, sa date de mise en place, son caractère fermé ou à droits certains, et sa conformité aux conditions applicables.

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2,41 % de hausse du Smic au 1er juin 2026 : vos paies sont-elles déjà à jour ?

Le taux horaire passe de 12,02 € à 12,31 €. Le Smic mensuel brut atteint 1 867,06 € pour 151,67 heures. Pour les entreprises, l’effet ne se limite pas au salaire minimum : variables de paie, temps partiel, allégements et budgets sont aussi concernés.

Cette hausse résulte du mécanisme légal de revalorisation automatique lorsque l’indice des prix progresse d’au moins 2 % par rapport au dernier indice de référence. En 2026, ce seuil a été franchi au printemps.

L’action utile consiste à contrôler dès maintenant les paramétrages de paie, les grilles internes et l’impact global sur la masse salariale.

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Le CPF évolue pour mieux encadrer les dépenses de formation.

La réforme issue de la loi de finances 2026 introduit des plafonds et de nouvelles conditions d’accès à certaines formations. 📌

Depuis le 26 février 2026, les montants financés sont limités :
– 1 500 € pour le répertoire spécifique (hors CléA)
– 1 600 € pour un bilan de compétences
– 900 € pour les permis A et B

Les permis sont désormais financés uniquement :
🔎 pour les demandeurs d’emploi ou avec un cofinancement d’au moins 100 € par un tiers.

Le bilan de compétences est également plus encadré :
📄 seules les heures d’accompagnement sont prises en charge
📅 et un délai de carence de 5 ans s’applique après un financement public.

Certaines précisions restent attendues, notamment sur la durée minimale du bilan et l’évolution de la participation du titulaire.