Terre de Compta

𝗕𝗖𝗔𝗘 𝟮 : 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲 𝗲𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟱 🌿
Dès le 1er janvier 2025, la BCAE 2 entre en vigueur, imposant de nouvelles règles aux exploitants agricoles bénéficiaires des aides de la PAC.

🎯Son objectif ?
Protéger les zones humides et les tourbières, essentielles pour le stockage du carbone et la biodiversité.

👨‍🌾Qui est concerné ?
Tous les agriculteurs percevant des aides PAC doivent se conformer à la BCAE 2. La réglementation s’applique aux zones humides effectives et aux tourbières, identifiées via le référentiel spécifique croisé avec registre parcellaire graphique (RPG). Actuellement, cela représente 0,75 % de la SAU française (194 714 ha de zones humides et 5 369 ha de tourbières).

🔎Quelles sont les nouvelles obligations ?
La BCAE 2 introduit des interdictions strictes sur les parcelles concernées :
- Aucun remblai ni dépôt de matériaux (terre, déchets, inertes…).
- Interdiction de créer de nouveaux réseaux de drainage.
- Protection renforcée des tourbières : interdiction de prélèvement et de brûlage (sauf dérogation).

✅Pourquoi respecter la BCAE 2 ?
Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions financières avec une réduction des aides PAC.

𝗙𝗶𝗲̀𝘃𝗿𝗲 𝗰𝗮𝘁𝗮𝗿𝗿𝗵𝗮𝗹𝗲 𝗼𝘃𝗶𝗻𝗲 : 𝗱𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗺𝗲𝘀𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗶𝗲̀𝗿𝗲𝘀 ! 👨‍🌾
L'état a décidé d'aider les dans cette lutte contre la maladie, touchant principalement les moutons.

Découvrez dans ce post les nouvelles mesures financières mises en place.

🌾 Agriculteurs, face aux défis climatiques de la moisson 2024, le gouvernement met en place des mesures de soutien pour vous accompagner :

1️⃣ Dispositif de gestion des risques
2️⃣ Avance des aides PAC au 16 octobre
3️⃣ Dégrèvement de la taxe foncière pour les plus impactés
4️⃣ Report des paiements des cotisations MSA
5️⃣ Prêts garantis

🤝 Nos équipes sont prêtes à vous accompagner dans toutes vos démarches. Pour en savoir plus ou bénéficier de ces aides, n’hésitez pas à me contacter directement !

📞 09 70 81 38 65

🤔 Quelles sont les principales déclarations obligatoires pour mon entreprise ?

En tant que gérant d’une exploitation agricole, vous êtes tenu d’effectuer diverses déclarations :

👉 La déclaration du résultat agricole (liasse fiscale) concerne les revenus générés par l’exploitation ;
👉 La déclaration de TVA agricole est obligatoire pour les exploitants assujettis à la TVA ;
👉 Les déclarations sociales agricoles déclenchent les cotisations sociales des exploitants et des salariés agricoles ;
👉 La déclaration PAC renseigne les surfaces de l’exploitation qui permet de bénéficier des aides.

Les équipes Terre de Compta vous accompagnent dans toutes vos déclarations et l’ensemble de vos obligations administratives, en utilisant tous les leviers disponibles pour optimiser et dégager du revenu disponible.

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