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🛑 𝗣𝗔𝗥𝗜𝗦 : 𝗨𝗡 𝗜𝗡𝗧𝗘𝗥𝗣𝗘𝗟𝗟É 𝗧𝗥𝗔𝗡𝗦𝗣𝗢𝗥𝗧É 𝗔𝗟𝗟𝗢𝗡𝗚É 𝗦𝗨𝗥 𝗟𝗔 𝗠𝗢𝗧𝗢 𝗗'𝗨𝗡 𝗣𝗢𝗟𝗜𝗖𝗜𝗘𝗥 ? 🛵🚨

​Une vidéo insolite et particulièrement risquée a fait le tour des réseaux sociaux à Paris : on y voit un policier motard transporter un individu interpellé directement sur sa propre moto de service, le suspect étant allongé "à l'arrache" sur la selle / le réservoir pour l'amener au commissariat 😳⚠️.

​Une méthode de convoyage pour le moins acrobatique qui suscite de vives réactions. Mais que dit la loi face à un tel mode de transport lors d'une interpellation ?

𝗗é𝗯𝗿𝗶𝗲𝗳 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 ⚖️👇 :

​📚 𝗤𝘂𝗲 𝗱𝗶𝘁 𝗹𝗲 𝗰𝗮𝗱𝗿𝗲 𝗹é𝗴𝗮𝗹 ?

​1️⃣ 𝗢𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝘀é𝗰𝘂𝗿𝗶𝘁é 𝗲𝘁 𝗱'𝗶𝗻𝘁é𝗴𝗿𝗶𝘁é 𝗽𝗵𝘆𝘀𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗲𝗿𝘀𝗼𝗻𝗻𝗲 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗽𝗲𝗹𝗹é𝗲 (𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟴𝟬𝟯 𝗱𝘂 𝗖𝗼𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗰é𝗱𝘂𝗿𝗲 𝗽é𝗻𝗮𝗹𝗲) :

Toute personne interpellée ou sous la contrainte des forces de l'ordre reste sous leur responsabilité administrative et juridique. L'État et les fonctionnaires ont l'obligation stricte de veiller à son intégrité physique et d'éviter tout traitement dégradant ou dangereux durant son transfert.

​2️⃣ 𝗥è𝗴𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗽𝗼𝗿𝘁 𝗲𝘁 𝗱'é𝗾𝘂𝗶𝗽𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗲𝗻 𝗱𝗲𝘂𝘅-𝗿𝗼𝘂𝗲𝘀 (𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝗥. 𝟰𝟯𝟭-𝟱 𝗲𝘁 𝗥. 𝟰𝟯𝟭-𝟭𝟭 𝗱𝘂 𝗖𝗼𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗿𝗼𝘂𝘁𝗲) :

​Casque obligatoire (𝗔𝗿𝘁. 𝗥. 𝟰𝟯𝟭-1) :

Tout conducteur ou passager d'un deux-roues motorisé doit porter un casque homologué attaché.

​Position des passagers (𝗔𝗿𝘁. 𝗥. 𝟰𝟯𝟭-𝟱 𝗲𝘁 𝗥. 𝟰𝟯𝟭-𝟭𝟭) : Sur un deux-roues, le passager doit être assis à califourchon, les pieds posés sur les repose-pieds. Le transport d'une personne en position allongée, non arrimée ou en équilibre instable est strictement interdit car il constitue un danger immédiat d'éjection et de suraccident.

​3️⃣ 𝗨𝘀𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗳𝗼𝗿𝗰𝗲 𝗲𝘁 𝗿è𝗴𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 (𝗖𝗼𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗱é𝗼𝗻𝘁𝗼𝗹𝗼𝗴𝗶𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗣𝗼𝗹𝗶𝗰𝗲 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗚𝗲𝗻𝗱𝗮𝗿𝗺𝗲𝗿𝗶𝗲 𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲 - 𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝗥. 𝟰𝟯𝟰-𝟭𝟰 𝗱𝘂 𝗖𝗼𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘀é𝗰𝘂𝗿𝗶𝘁é 𝗶𝗻𝘁é𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿𝗲) :

Les policiers sont tenus d'utiliser des moyens de contrainte et de transport adaptés, sécurisés et proportionnés. Le convoyage d'un individu interpellé doit normalement s'effectuer dans un véhicule de police à quatre roues sérigraphié ou banalisé (ou en attendant l'arrivée d'un véhicule de secours / renfort), et non en impro improvisée sur la selle d'une moto.

​Une intervention qui pose de vraies questions sur la sécurité du suspect comme sur celle du policier au volant 📉🚔.

​🎙️ Et vous, qu'en pensez-vous ? Méthode efficace sur le vif ou prise de risque inconsidérée ? On en débat dans les commentaires ! 👇

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