CAPEB 17

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13/05/2026

Nous ne pouvons pas accepter la suppression de la reprise sans frais des petits volumes de déchets triés à partir du 31 décembre 2026.

Cette mesure est indispensable pour les entreprises artisanales du bâtiment. Elle permet une gestion plus simple des déchets de chantier, sans ajouter de contraintes inutiles aux entreprises.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 19 mai. C’est maintenant qu’il faut agir : chaque voix compte pour défendre la pérennisation de cette reprise sans frais, dans la limite de 1,5 tonne, dans tous les points de collecte de la REP PMCB.

Comment répondre à la consultation ?
Il vous suffit de vous connecter avant le 19 mai sur le site du Gouvernement :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-et-d-arrete-ministeriel-a3340.html
et de cliquer sur "déposer votre commentaire".
Vous pouvez vous inspirer du commentaire suivant :
Mon entreprise artisanale du bâtiment a besoin de pratiques simples de gestion de mes déchets de chantier. C’est pourquoi je demande la pérennisation de la reprise sans frais de mes déchets triés dans la limite de 1,5 tonne dans tous les points de collecte de la REP PMCB (déchèteries professionnelles, distributeurs, déchèteries de collectivité).
Je suis donc opposé à la disposition qui supprime cette reprise sans frais à partir du 31 décembre 2026.

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