BLC Avocats - La Rochelle

📌 Particulier employeur : nos conseils sur la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est accessible aux particuliers-employeurs, mais elle suppose le respect strict d’une procédure : entretien(s), indemnité minimale, délai de rétractation, demande d’homologation auprès de l’administration.

Une erreur peut entraîner une contestation, une requalification ou un litige avec le/la salarié(e)

Notre cabinet accompagne les particuliers-employeurs dans :
– la vérification du cadre juridique applicable ;
– le calcul de l’indemnité ;
– la conduite de la procédure ;
– la sécurisation de l’homologation.

🔎 Notre analyse complète est disponible ici : https://blc.avocat.fr/actualite-juridique/rupture-conventionnelle-et-particulier-employeur-conseils-et-accompagnement-par-un-avocat-a-la-rochelle/

Pour tout besoin d’assistance ou de conseil, le cabinet reste à votre disposition.

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