Lex-Port

rangères (Anglais, Espagnol et Russe) et possèdent l'expérience, les compétences juridiques et linguistiques ainsi qu'un réseau de partenaires à l'étranger. Conseil en Droit International des Affaires

Étude et diagnostic international:
- Choix d'une stratégie de développement à l'international;
- Choix des options fiscales et sociales;
- Diagnostic des risques internationaux;
- Étude et valorisations de projets. Assistance lors des négociations:
- Facilitation de la conclusion des accords;
- Choix des arbitrages techniques;
- Soutien au dirigeant. Rédaction des actes:
- Rédaction de Memorandum of understanding, de contrats de confidentialité;
- Rédaction de contrats commerciaux (distribution, transfert du savoir-faire, licence, vente, contrat d'entreprise, d'agent commercial, sous-traitance, etc...);
- Choix des organes de litiges compétents (tribunaux étatique/arbitrage). Implantations à l'étranger:
- Structures et financements internationaux;
- Optimisation fiscale liée aux acquisitions ;
- Opérations matérielles d'implantations;
- Audits juridiques et fiscaux et datarooms;
- Mobilité internationale. Arbitrage et Contentieux International

Lorsque la situation l’exige, le cabinet LEX-PORT défend les intérêts de ses clients devant les Tribunaux et les cours d'Arbitrage et met tout en œuvre pour aboutir à un règlement rapide des litiges. Nos domaines d'intervention:

- Procédures pré-contentieuses;
- Rédaction du contrat d’arbitrage, choix de l'arbitrage, clause compromissoire…;
- Préparation du dossier d’intervention et choix des arbitres;
- Procédures en référé;
- Procédures au fond devant les Tribunaux Français et Russes.