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Fortes chaleurs sur les chantiers, les bons réflexes ☀️

🌡️ Les fortes chaleurs sont de retour ! Quand le thermomètre grimpe, travailler en extérieur devient un vrai sujet de sécurité.

Si vous employez des salariés qui travaillent en extérieur, sur des chantiers ou en espaces verts, quelques règles s'imposent et pas seulement lors des canicules extrêmes. Ce que beaucoup ignorent, c'est que les obligations se déclenchent dès la vigilance jaune de Météo-France. 🟨

Concrètement, voici les bons réflexes :
👉 de l'eau fraîche en quantité, avec au moins 3 litres par jour et par personne sur les chantiers du BTP,
👉 des horaires adaptés vers les heures les plus fraîches, les tâches les plus pénibles reportées et des temps de repos allongés,
👉 en vigilance orange ou rouge, une réévaluation quotidienne des risques, pouvant aller jusqu'à l'arrêt des travaux.

Au-delà de l'obligation légale, c'est la santé de vos équipes qui est en jeu pendant ces périodes. ✅

Vérifiez l'authenticité des justificatifs de vos candidats locataires 🏠

Propriétaires bailleurs, lors de la mise en location d'un bien, les candidats vous remettent un dossier avec notamment leur avis d'imposition.

Mais comment s'assurer de son authenticité ? Deux solutions simples existent. 🤔

🔸 Scanner le code-barres "2D-Doc" présent sur l'avis d'imposition depuis avril 2022, via une application dédiée sur votre smartphone (par exemple Otentik Code Reader, Smart Verify…).

🔹 Utiliser le Service de Vérification des Avis d'Impôt (SVAIR) directement sur impots.gouv.fr, rubrique "Vérifier un avis d'impôt", en renseignant le numéro fiscal et la référence de l'avis. Le site vous indique alors simplement "Conforme" ou "Non-conforme".

Des outils rapides et gratuits, à garder en tête avant de signer un bail. 👍

CFE : et si vous étiez exonéré ? 🐾

Toiletteurs, éducateurs comportementalistes, gérants de pension animale… saviez-vous que votre situation au regard de la CFE mérite d'être examinée de près ?

L'Administration fiscale vient de préciser les conditions d'exonération de cotisation foncière des entreprises applicables aux artisans du secteur des services aux animaux de compagnie. Et les règles varient selon l'activité exercée 📋

Concrètement : l'activité de toilettage, à dominante manuelle, peut ouvrir droit à une exonération permanente de CFE, sous conditions. En revanche, l'éducation comportementaliste et la pension pour animaux n'y sont pas éligibles, car elles ne répondent pas au critère de prépondérance du travail manuel ✂️

Bonne nouvelle pour celles et ceux qui ne peuvent pas bénéficier de l'exonération : une réduction de base d'imposition de 25 % à 75 % est possible pour les artisans employant jusqu'à 3 salariés 💡

Vous êtes concerné ? N'hésitez pas à nous contacter pour faire le point sur votre situation.