Replick

Avec Replick, vous pouvez désormais contester les arrêtés d'expulsion ! 💪

L'expulsion est un type de décision assez méconnu.

Le terme est rarement utilisé dans son sens juridique, surtout dans la presse, où on entend parler d'expulsion à tout va.

Dans 99 % des cas, quand la presse ou un homme politique parle d'expulsion, il ne s'agit pas d'une " " au sens juridique du terme, mais d'une simple obligation de quitter le territoire français ( ).

Explication.

En droit, il existe plusieurs types de décisions qui permettent d'éloigner un ́tranger du territoire français (l'"éloignement" est le terme générique).

La plus connue est l'OQTF, qui permet notamment d'éloigner un étranger en situation irrégulière.

Il existe aussi des décisions de "transfert Dublin", pour éloigner les demandeurs d' vers le pays en charge d'examiner leur demande en application du III.

Et puis il y a, plus rarement, des décisions d'"EXPULSION".

L'expulsion permet à l'administration d'éloigner un étranger en situation RÉGULIÈRE dont la présence constituerait une "MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC" (art. L. 631-1 du ).

Le terme important ici est l'adjective "grave".

En effet, la simple "menace à l'ordre public" permet à l'administration de refuser un titre de séjour (art. L. 412-5 du CESEDA) ou de prononcer une OQTF à l'encontre d'un étranger qui réside en France en situation régulière depuis moins de trois mois (art. L. 611-1, 5° du CESEDA).

Mais pour éloigner un étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de trois mois, elle doit prononcer une "expulsion", et donc établir que la présence de cet étranger constitue une menace "grave" pour l'ordre public.

L'étranger est, par ailleurs, "protégé" de l'expulsion dans un certain nombre de cas.

Il peut bénéficier d'une protection "faible" quand il est, par exemple, parent d'un enfant français mineur ou conjoint de Français (art. L. 631-2 du CESEDA).

"Faible" car l'administration peut toujours l'expulser mais, dans ce cas, elle doit établir que l'expulsion constitue une "nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat ou la sécurité publique".

L'étranger peut également bénéficier d'une protection plus "forte" si, par exemple, il justifie résider habituellement en France depuis qu'il a atteint l'âge de 13 ans.

Dans cette hypothèse, l'administration peut toujours l'expulser, mais elle doit alors établir que les faits reprochés à l'étranger :

- sont de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, dont la violation délibérée et d'une particulière gravité des principes de la République,

- ou sont liés à des activités à caractère terroriste

- ou constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes

Retrouvez tous les arguments et la jurisprudence pour contester un arrêté d'expulsion sur Replick.fr !!