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03/05/2025

[SENSIBILISATION] Vous ne pouvez pas construire sur la totalité de votre terrain !

Beaucoup de clients pensent souvent à tord pouvoir disposer de leur terrain comme il le veulent.... Non, ce n'est pas possible.

Tout projet de construction fait partie d'un grand ensemble qui obéit à des codes et règles préétablis. Il s'agit principalement de document de planification urbaine.

Le code de l'urbanisme en son article 13 stipule que l'emprise au sol d'un bâtiment est la projection libre de toute construction couverte, même partiellement. Celle-ci est déterminée par le coefficient d'emprise au sol qui est le rapport de la surface de la projection verticale du bâtiment sur la superficie de la parcelle. Ce coefficient ne peut dépasser 0,6 sauf dérogation expressément prévue dans les documents de planification urbaine....

Autrement dit, vous ne pourrez construire sur plus de 60% de la surface de votre parcelle.

Mais encore, l'article 16 précise. Sauf disposition contraire contenue dans les documents de planification urbaine, la façade principale donnant sur rue de toute nouvelle construction doit être implantée à une distance des limites parcellaires au moins égale à cinq mètres.

Toutefois, cette superficie laissée libre reste utile à deux niveaux.

Lors de la conception et l'implantation de votre bâtiment avec les recul nécessaires pour une ventilation et un éclairage optimum. Puis lors d'éventuels travaux de voiries et réseaux divers initiés par les services publics.

D'où la consultation d'un architecte est primordiale même avant l'achat de votre terrain.

Sécurisez votre investissement, consultez un architecte !

Constant ITOKO
Architecte
03/05/2025

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