Lead In Law
02/02/2024
✨SPORT ET DROIT À L'IMAGE✨
Selon le professeur Ian Blackshaw, spécialiste en droit du sport, auteur et membre du Tribunal arbitral du sport en Suisse:
« L’industrie du sport est un marché lucratif qui représente plus de 3% du commerce mondial. Des sommes colossales sont générées non seulement par la vente des droits de retransmission des manifestations sportives, en particulier des grands événements tels que les Jeux olympiques et la Coupe du Monde de la FIFA, mais aussi par la commercialisation du droit à l’image sportive des équipes et des personnalités sportives de renom. »
⚽ Le droit à l’image fait l’objet de dénominations et de traitements juridiques divers selon les pays. Au Royaume-Uni, on parle de droit à l’image; en Europe continentale, de droits de la personnalité; et aux États-Unis d’Amérique, de droit de publicité. (source site de l’OMPI)
🔴 La loi camerounaise ne dispose pas de lois spécifiques en ce qui concerne le droit à l’image et encore moins en droit du sport.
💡 Néanmoins, nous disposons en tant que personnes d’un droit individuel sur notre image. La jurisprudence ainsi que la loi camerounaise sur la cybercriminalité participent à combler ce vide juridique en sanctionnant la diffusion illégale des données.
⚽ En ce qui concerne les sportifs et leurs images collectives ou individuelles, de nombreux moyens de rendre leur image lucrative leurs sont ouvert:
🗝 protection de la propriété intellectuelle en enregistrant leurs œuvres créatives (gestes, citations, logos);
🗝 de manière contractuelle : avec les clubs sportifs, les maisons de production, les auteurs, les créateurs de jeux vidéo (la réalisation des publicités, des documentaires, l’édition des livres, les sorties de jeux vidéo et plus) liés à leur personne ou nécessitant l’utilisation de leur image.
En conclusion le sport et le droit à l'image ne sauraient être dissociés car ensemble ils occupent une grande place dans l'économie mondiale, car de nombreuses oeuvres artistiques en débouchent.
́
Linda Bian
01/02/2024
Dear Leaders,
We wish you a happy new month ✨
30/11/2023
Its our pleasure to invite you to our first anniversary!!!
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