CK. Import/Export

C'est quoi une déclaration en douane ?
La déclaration en douane est un document administratif officiel dans lequel le déclarant manifeste sa volonté d'assigner une marchandise en lui attribuant un régime douanier. Toutefois elle est élaborée et envoyée par procédé informatique (CAMCIS).
La déclaration en douane permet d'identifier la marchandise ( origine, provenance, destination, valeur). En effet il s'agit d'un acte juridique qui engage l'exportateur et/ou l'importateur au Sens douanier et fiscal.

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