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QUEL EST LE LIEN ENTRE LE CERTIFICAT FONCIER ET L'ATTESTATION VILLAGEOISE ?
1️⃣ Il n’y a aucun lien entre les deux documents d’autant que le Certificat Foncier est établi sur les terres rurales alors que l’attestation villageoise ou l’attestation de droit d’usage coutumier relève du foncier urbain. Ainsi, en termes de droit de propriété, le Certificat Foncier conduit au titre foncier alors que l’attestation de droit d’usage conduit à l’Arrêté de Concession Définitive (ACD).
2️⃣ Même si les deux documents n’ont pas le même domaine d’intervention, on peut tout de même relever quelques similitudes, à savoir qu’ils constituent une preuve de l’existence de droits coutumiers d’une personne selon qu’on se situe dans le rural ou dans l’urbain.
3️⃣ L’attestation villageoise n’est plus valable car elle a été remplacée par un document uniformisé sécurisé qui est l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU), instituée en Conseil des ministres depuis le 24 mai 2023.
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