Prisoner's Rights

LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT
ALASSANE OUATTARA !

MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE NOTRE BELLE CÔTE-D'IVOIRE, MONSIEUR ALASSANE OUATTARA.
VOTRE PRÉSENCE AU SILA (SALON INTERNATIONAL DU LIVRE D'ABIDJAN) DÉNOTE VOTRE AMOUR POUR LE LIVRE ET LA LITTÉRATURE.
L'AECI, L'ASSOCIATION DES ÉCRIVAINS DE CÔTE D'IVOIRE DEPUIS DES LUSTRES N'A PAS DE SIÈGE. ASSURÉMENT QUE CE FAIT N'A NOMMÉMENT PAS ENCORE ÉTÉ PORTÉ À VOTRE CONNAISSANCE. À LA FAVEUR DU SILA 2024 QUI Y A VU VOTRE PRÉSENCE, DONNANT AINSI UN CACHET PARTICULIER AU SILA, JE PRENDS SUR MOI LA RESPONSABILITÉ DE VOUS SOLLICITER POUR L'OCTROI D'UN SIÈGE À L'ASSOCIATION DES ÉCRIVAINS DE CÔTE-D'IVOIRE. LE CIEL ET LE MONDE DE LA LITTÉRATURE VOUS EN SERONT À JAMAIS RECONNAISSANTS, ET L'HISTOIRE RETIENDRA.

VINCENT BÉMY
Écrivain-critique littéraire
Président de l'ONG
Prisoner's Rights

Fait à Abidjan le Vendredi 18 mai à 0h38mn

THÈME
LA LIBÉRATION SOUS
CAUTION
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1. Objectif
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Les instruments internationaux stipulent clairement que dans tous les cas où cela est possible, les personnes accusées ne doivent pas être placées en détention dans l'attente de leur jugement. Pour atteindre cet objectif, une méthode consiste à les autoriser à rester au sein de leurs communautés, tout en exigeant d'eux une garantie financière ou autre, assurant qu'ils ne se déroberont pas et seront disponibles le moment venu pour l'enquête et le procès.
Cet arrangement est généralement connu sous le nom de >.
L'objectif du présent chapitre consiste à souligner le fait que les prévenus ne doivent pas être incarcérés en règle générale. LES AUTORITÉS PÉNITENTIAIRES ONT POUR RÔLE D'AIDER LES PRÉVENUS À DEMANDER LEUR MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION.

2. Principes essentiels
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A) Les personnes qui attendent de passer en jugement ne doivent pas être placées en détention en règle générale.

B)
La mise en liberté jusqu'au procès doit être envisagée dès que possible.

C)
Une personne placée en détention provisoire doit avoir le droit de déposer un recours contre sa détention auprès d'une autorité judiciaire ou d'une autorité indépendante.

ll)
RÉFÉRENCE AUX INSTRUMENTS INTERNATIONAUX :

Suivant le principe retenu dans les instruments internationaux, une personne accusée d'un délit sera placée en détention, UNIQUEMENT EN CAS D'ABSOLUE NÉCESSITÉ.

LE PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 9 DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES stipule : La détention des personnes qui attendent de passer en jugement ne doit pas être de règle, mais la mise en liberté peut être subordonnée à des garanties assurant la comparution de l'intéressé à l'audience...

LE PARAGRAPHE 4 DE
L' ARTICLE 9 stipule en outre que :
Quiconque se trouve privé de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa liberté si la détention est illégale.

NOUS CONTINUERONS CE MÊME COURS LA SEMAINE PROCHAINE (Dieu voulant).

Par Vincent BÉMY
Écrivain
Spécialiste en droits de
L'homme
(Diplômé de l'UDDH-CNDH)
SG de la Biennale Panafricaine des droits de l'homme et de l'humanitaire
(BPDHH).