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Le litige oppose le syndicat à l’employeur au sujet de deux mesures : une suspension de cinq jours ainsi que le congédiement du travailleur peu de temps après. Ce dernier présente des troubles de santé mentale et une consommation problématique d’alcool, ayant mené à des arrêts de travail, une cure et une hospitalisation.

Sur la suspension, l’arbitre est d’avis que la sanction est raisonnable compte tenu de la répétition rapprochée des absences non annoncées et du cadre prévu à la convention collective.

Sur le congédiement, l’arbitre conclut que l’arbitre n’a pas satisfait à son obligation d’accommodement.

En effet, il n’a pas obtenu d’évaluation médicale actualisée permettant de distinguer ce qui relevait de la maladie et ce qui relevait de la négligence.

Il n’a pas non plus démontré que des mesures alternatives étaient impossibles ou vouées à l’échec ni que la situation atteignait le seuil de la contrainte excessive. Conséquemment, il a annulé le congédiement et l’a remplacé par une suspension sans solde de 30 jours.

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