Percussimo Consulting Group

Yaoundé (Cameroun), Tenue du Comité de Suivi Opérationnel du PAIRIAC : cap maintenu pour l’accélération de l’intégration régionale en Afrique centrale
Le Comité de Suivi Opérationnel (CSO) du PAIRIAC s’est tenu le 16 décembre 2025 afin d’examiner l’état d’avancement des activités du programme. Les membres ont validé la mise en œuvre du PTA 2025, salué les progrès réalisés et formulé des orientations pour renforcer l’impact des actions en faveur de l’intégration régionale en Afrique centrale.
Les échanges ont également porté sur le suivi des indicateurs de performance, la coordination avec les partenaires techniques et financiers, ainsi que la préparation des prochaines étapes, notamment l’élaboration du PTA 2026.
Une rencontre clé qui réaffirme l’engagement des parties prenantes pour une mise en œuvre efficace et orientée résultats du PAIRIAC.

⚓ DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT SUR LE LAC TANGANYIKA

Kabezi-Burundi. Le développement du transport sur le Lac Tanganyika passera par le renouvellement de la flotte maritime, la modernisation des infrastructures et le respect des normes de construction et d’homologation régionales afin de renforcer la sécurité et la durabilité du transport lacustre.

C’est dans cette logique que les experts du groupement RUBEYA & CO-Advocates – ASMA AFRIQUE – PCG INTERNATIONAL ont effectué une mission technique aux chantiers navals du Burundi, dans le cadre de l’étude d’harmonisation des législations du transport et des opérations portuaires sur le Lac Tanganyika.

Sous la coordination de l’AMPB, avec l’appui de la Banque africaine de développement (BAD) et de l’Union européenne, cette initiative marque une étape clé vers une navigation plus sûre, écologique et compétitive sur le Lac Tanganyika.

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C’est avec une profonde reconnaissance et un sentiment de devoir accompli, que l’Équipe du Groupement RUBEYA & Co / DLA Piper Africa – Burundi / ERSUMA / Percussimo Consulting Group PCG inc.), ayant conduit l’étude de faisabilité sur l’adhésion du Burundi à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), saluons la validation officielle de notre rapport, intervenue à l’issue de l’atelier national tenu les 27 et 28 mai 2025 à Gitega.
Organisé par le Ministère de la Justice du Burundi, en partenariat avec l’Agence Française de Développement (AFD), cet atelier a permis un dialogue ouvert, franc et constructif avec l’ensemble des parties prenantes : institutions républicaines, juridictions, barreaux, secteur privé, monde académique, organisations professionnelles et partenaires techniques et financiers.
La validation de cette étude constitue une étape décisive dans la marche du Burundi vers un cadre juridique plus moderne, plus sécurisé et aligné sur les standards régionaux et internationaux. Elle témoigne d’un consensus fort autour :
• des faiblesses structurelles du droit des affaires et de la justice commerciale burundais ;
• des opportunités concrètes qu’offre l’OHADA en matière de sécurité juridique, d’attractivité économique, de réforme institutionnelle et de professionnalisation des acteurs ;
• et de la feuille de route en neuf étapes que nous avons proposée pour une adhésion progressive, inclusive et pleinement maîtrisée
Nous exprimons ses sincères remerciements :
• au Ministère de la Justice pour sa vision stratégique et son engagement ;
• à l’AFD pour son appui technique et financier ;
• à l’ensemble des participants à l’atelier pour la qualité de leurs échanges et leurs contributions constructives.
Nous réaffirmons également notre disponibilité à accompagner les autorités burundaises dans les prochaines étapes du processus d’adhésion du Burundi à l’OHADA.

EN ROUTE VERS LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE TRANSFRONTALIER ENTRE LE BURUNDI ET LA RDC

Nous sommes heureux d’annoncer la validation officielle de l'Étude sur l'Harmonisation des Textes Juridiques et des Procédures en matière de commerce transfrontalier entre le Burundi et la République Démocratique du Congo (RDC), à l’issue d’un atelier participatif réunissant experts des deux pays, acteurs économiques et institutions régionales.

L’objectif de cette étude est de renforcer l'intégration économique régionale et d’améliorer significativement la compétitivité et la fluidité du commerce transfrontalier par l'harmonisation rigoureuse des cadres juridiques nationaux et leur alignement sur les standards régionaux (COMESA, EAC, CEEAC, CEPGL) et internationaux (OMC, ZLECAf, ISO).

Les recommandations techniques proposées par le Consultant couvrent 15 domaines prioritaires d’harmonisation :
1. Mise en cohérence des cadres réglementaires commerciaux nationaux pour assurer la clarté et la prévisibilité juridique.
2. Simplification et digitalisation des formalités administratives aux frontières.
3. Harmonisation des tarifs douaniers et procédures pour réduire les coûts et délais d’échange.
4. Rationalisation et transparence des frais administratifs perçus aux frontières.
5. Standardisation des contrôles SPS pour garantir la sécurité alimentaire et faciliter les échanges agricoles.
6. Adoption commune des normes internationales pour assurer la qualité et la sécurité des produits échangés.
7. Facilitation de la mobilité transfrontalière des commerçants et amélioration des infrastructures de transport.
8. Harmonisation des normes environnementales pour préserver les ressources naturelles partagées.
9. Mise en place de systèmes de paiement numériques sécurisés et interopérables.
10. Intégration de mécanismes juridiques pour protéger les commerçants vulnérables aux frontières.
11. Renforcement des cadres juridiques pour protéger les innovations et les marques commerciales.
12. Amélioration des systèmes statistiques pour un meilleur suivi et une meilleure analyse des flux commerciaux.
13. Renforcement de la coopération interinstitutionnelle pour une gestion efficace des opérations frontalières.
14. Mise en place de voies de recours efficaces contre les abus administratifs.
15. Développement de mécanismes de médiation et d'arbitrage rapides et équitables pour résoudre les conflits commerciaux.

Une feuille de route opérationnelle claire et détaillée accompagne ces recommandations, précisant les actions prioritaires, les échéances et les acteurs responsables pour garantir une mise en œuvre efficace et coordonnée.

Nous saluons l’engagement actif et la collaboration précieuse de tous les participants ayant contribué au succès de cette étape importante vers un commerce transfrontalier plus harmonisé, inclusif et performant. 🌟🤝

Gatumba, Burundi, 30 octobre 2024 : Lancement Officiel du Régime Commercial Simplifié (RECOS) entre la RDC et le Burundi : Une Initiative de coopération transfrontalière pour stimuler le commerce et le développement régional.

Aujourd'hui, le Burundi et la République Démocratique du Congo (RDC) ont franchi un cap important en lançant officiellement le Régime Commercial Simplifié (RECOS). Cette initiative, inaugurée lors d'une cérémonie à Gatumba par le Ministre de l’Industrie, du Commerce, du Tourisme et des Transports du Burundi et le Ministre du Commerce Extérieur de la RDC, vise à renforcer la coopération commerciale et à simplifier les échanges commerciaux entre les deux pays, en particulier pour les petits commerçants.

Le RECOS est conçu pour faciliter les échanges transfrontaliers en allégeant les procédures douanières, en réduisant les coûts de transaction et en instaurant un cadre simplifié pour les opérations commerciales entre la RDC et le Burundi. Ce régime bénéficie directement aux commerçants de petite échelle, en particulier les femmes et le jeune en éliminant les obstacles administratifs qui freinaient jusqu’ici leurs activités, permettant ainsi de dynamiser les économies locales et d’encourager les opportunités de croissance.

Notre contribution consistera à harmonier les textes juridiques et les procédures en matière de commerce transfrontalier entre le Burundi et la République Démocratique du Congo (RDC), dans le cadre du Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la région des Grands Lacs (PFCIGL), financé par la Banque Mondiale.

L’évènement d’aujourd’hui, l’accueil que nous avons reçu en RDC, les témoignages de commerçantes transfrontières, l’enthousiasme des différents acteurs présagent un bon avenir pour le RECOS.

Douala-Cameroun (15 au 17 juillet 2024) : ORGANISATION DE L’ATELIER REGIONAL DE RENFORCEMENT DES CAPACITES SUR LES REGLES D’ORIGINE DE LA ZLECAF ET LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE DE L’AFRIQUE CENTRALE

Dans la perspective de la mise en œuvre effective du régime préférentiel de la ZLECAf, la plupart des États de l’Afrique centrale ont élaboré une stratégie nationale de mise en œuvre de la ZLECAf (7 États sur 11) ; 2 États ont commencé le commerce au titre du régime préférentiel de la ZLECAf dans le cadre de la première phase de l’initiative du commerce guidé et plusieurs autres États sont inscrits dans la deuxième phase.

L’atelier de Douala dont nous avons co-organisé concerne la mise en œuvre du régime préférentiel de la ZLECAf pour le commerce des marchandises, notamment l’annexe 2 du Protocole de la ZLECAf sur le commerce des marchandises relatif aux règles d’origine, en lien avec le régime préférentiel communautaire de la CEEAC. En effet, pour pouvoir bénéficier des préférences tarifaires que les États parties ont octroyées dans leurs listes de concessions tarifaires, les marchandises doivent avoir un caractère originaire. Ce caractère est déterminé par des règles, des critères et des procédures contenus dans un ensemble de textes.

Par ailleurs, les États membres de la CEEAC sont également impliqués dans la mise en œuvre d’une zone de libre-échange au niveau régional qui est régie par (i) un tarif préférentiel au taux de droit de douane zéro pour toutes les marchandises originaires et (ii) les règles d’origine qui sont adoptées au niveau de la Communauté. La CEEAC, à procéder à l’alignement des règles connexes du dispositif communautaire de l’origine avec celles de la ZLECAf. Le Protocole originel de 1983 sur les règles d’origine a été révisé et transformé en une Décision de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement. Par ailleurs, avec le soutien du Programme d’Appui à l’Intégration régionale et à l’Investissement en Afrique Centrale, la Commission de la CEEAC a lancé une étude de faisabilité de l’alignement des critères d’origine de la CEEAC avec ceux de la ZLECAf contenus dans l’Appendice IV de l’Annexe relatif aux règles d’origine, du Protocole de la ZLECAf sur le commerce des marchandises.

Dans la perspective d’une mise en œuvre réussie de l’Accord sur la ZLECAf, la décision de la 31e session ordinaire de l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’UA, tenue les 1er et 2 juillet 2018 à Nouakchott, en Mauritanie, demande aux États membres, de mettre en place les Comités Nationaux de la ZLECAf pour faciliter la mise en œuvre de l’accord. A ce jour, 7 États Membres de la CEEAC disposent d’un tel Comité. Il est dès lors nécessaire de renforcer les capacités de ces comités en vue de leur permettre de faire le suivi approprié de la mise en œuvre de l’accord. Par ailleurs, il est indispensable d’impliquer le secteur privé, y compris les PME qui représentent environ 90 % du secteur privé africain, dans les stratégies nationales et les Comités nationaux, en vue d’assurer le succès de la mise en œuvre de la ZLECAf.

Face à cette multiplicité des cadres relatifs aux règles d’origine et au moment où la mise en œuvre du commerce préférentiel dans le cadre de la ZLECAf est lancée, un certain nombre d’actions sont nécessaires. La première d’entre elles est le renforcement des capacités des administrations nationales et des opérateurs du secteur privé sur ces instruments.

PRESELECTION NATIONALE CONCOURS GENIES EN HERBE OHADA AU BURUNDI

Nous sommes heureux d’annoncer que dans le cadre de la présélection des étudiants qui représenteront le Burundi à la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », qui se tiendra à Abidjan en Côte d'Ivoire du 6 au 16 septembre 2024, le Club OHADA du Burundi, avec le soutien de l’Ambassade de France au Burundi, en partenariat avec le Cabinet RUBEYA& Co-Advocates, organise le concours national Génies en Herbe OHADA ce vendredi le 21 juin 2024.
L'évènement débutera par une conférence inaugurale durant laquelle diverses présentations sur le droit OHADA, le droit des affaires au Burundi, et l'intérêt pour le Burundi d'adhérer à l'espace OHADA seront données. La compétition se déroulera dans les locaux de la faculté des sciences politiques et juridiques de l’Université du Burundi, sur le campus Mutanga.
Par la suite, douze candidats représentant six institutions universitaires du Burundi, s'affronteront pour obtenir les trois premières places et ainsi avoir la chance de représenter le Burundi à l’échelle internationale. Ce concours représente une opportunité exceptionnelle pour ces étudiants de démontrer leurs connaissances et compétences en droit des affaires, tout en promouvant l'importance de l'intégration du Burundi dans l'espace OHADA.
Rappelons que cet évènement arrive après la visite du Secrétaire Permanent de l’OHADA et le lancement de l’étude de faisabilité sur l’adhésion du Burundi à l’OHADA ; toutes ces initiatives visant à accélérer le projet d’adhésion du Burundi à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Nos sincères remerciements à toutes institutions universitaires ayant facilité l’organisation du concours et tous ceux qui soutiennent le Projet d’adhésion de la République du Burundi à l’OHADA.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Dr. Emmanuel KAGISYE : [email protected]
Maitre Djuma IDA : [email protected]
Noel MPURANZIMA : [email protected]