Prometheus

Peut-on envoyer une publicité par mail ou SMS sans indiquer comment se désabonner ?

Non

Avez-vous le droit de publier des avis clients sans leur accord ?

Non, sauf si l’avis a été publié publiquement et volontairement, vous devez obtenir le consentement de la personne pour en faire usage promotionnel.

Quels sont les risques juridiques d’une publicité trompeuse ?

Une publicité qui embellit la réalité ou cache des informations importantes peut facilement tomber dans le piège de la publicité trompeuse, même si ce n’était pas intentionnel.

Selon le Code de l’information et de la communication au Bénin (notamment les articles relatifs à la loyauté de la publicité), une publicité est dite trompeuse lorsqu’elle induit en erreur sur les caractéristiques, les conditions de vente ou les résultats attendus d’un produit ou service.

➡️ Les risques encourus sont multiples :

📌 Civils : remboursement du client, réparation du préjudice, annulation du contrat.

⚖️ Pénaux : amendes, voire emprisonnement en cas de fraude caractérisée.

💼 Commerciaux : retrait de la publicité, interdiction de diffusion, sanctions par les autorités de régulation.

🔁 Concurrence déloyale : un concurrent peut engager une action si la publicité vous donne un avantage injuste.

NUANCES OU EXCEPTIONS :

⚠️ Une publicité comparative est autorisée si elle est vérifiable, objective et loyale. Ce qui est interdit, c’est la manipulation ou l’omission d’éléments essentiels.