Assur Conseils Pro
11/10/2022
❌Peut-on racheter une police d’assurance-vie?
Au cours de votre vie, il est possible que vous ayez souscrit une assurance-vie ; vous avez versé des primes pendant plusieurs années, mais aujourd'hui, vous voulez en j***r ou vous en séparer avant le terme fixé ; et donc récupérer le capital ainsi constitué.
Le rachat d'un contrat d'assurance-vie est une opération par laquelle le souscripteur prélève son épargne avant le terme du contrat. La valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie varie suivant plusieurs critères : les frais de gestion, le capital investi, le produit du capital et le type de contrat. Pour les assurances sur la vie et de capitalisation, l’assureur ne peut refuser la réduction ou le rachat lorsque 15 % des primes ou cotisations prévues au contrat ont été versées. En tout état de cause, le droit à rachat ou à réduction est acquis lorsqu’au moins deux (2) primes annuelles ont été payées.
Il y a deux types de rachats possibles : soit un rachat partiel, soit un rachat total. Le rachat partiel permet à l'assuré de percevoir une partie de la valeur actuelle du contrat. Le rachat total quant à lui, revient à mettre un terme au contrat avant la date prévue. « Pour tout contrat d'assurance sur la vie et pour tout contrat de capitalisation comportant une valeur de rachat, cette valeur de rachat est égale à la provision mathématique du contrat diminuée, éventuellement, d'une indemnité qui ne peut dépasser 5 % de cette provision mathématique. Cette indemnité doit être nulle à l'issue d'une période de dix (10) ans à compter de la date d'effet du contrat » Art 76 code CIMA.
En tout état de cause, nous vous suggérons d’éviter le rachat total.
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11/10/2022
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