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Augmentation de la TVA pour les chaudières – Mesure transitoire acceptée - ⚠️⚠️

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AVIS POUR NOS AMIS BRUXELLOIS

Bruxelles : Chaudières mazout interdites au 1er juin 2025, mais des dérogations existent

A partir du 1er juin 2025, le placement des chaudières au mazout ne sera plus autorisé (y compris en cas de remplacement), sauf dérogation accordée par Bruxelles Environnement.
Cette mesure vise à réduire l’utilisation des énergies fossiles, ainsi que les émissions de particules et de CO2.

La réparation des brûleurs et des corps de chauffe est encore autorisée, mais le remplacement du corps de chauffe sera considéré comme un remplacement de la chaudière.

La réglementation laisse la porte ouverte aux éventuelles futures évolutions technologiques en permettant d’installer des chaudières alimentées par des combustibles 100 % renouvelables pour autant que leurs émissions de particules et leur rendement soient équivalents aux chaudières à condensation au gaz. A ce jour, ces combustibles et ces chaudières ne sont pas disponibles sur le marché.

Une requête de dérogation peut être introduite, mais les propriétaires devront démontrer que des alternatives ont été étudiées et que leur mise en œuvre est irréalisable pour des raisons techniques, fonctionnelles ou économiques, par exemple lorsqu’aucune solution ne permet de respecter la réglementation sur la prévention des incendies.

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