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🚗 Fiscalité des hybrides rechargeables : revirement pour les indépendants

Le gouvernement belge a revu sa position : les indépendants imposés à l’impôt des personnes physiques pourront encore bénéficier, à partir de 2026, du régime fiscal avantageux pour les véhicules hybrides rechargeables.

🔹 Concrètement :
– La déduction fiscale reste possible jusqu’à 100 % pour l’achat et la recharge d’un PHEV émettant au maximum 50 g de CO₂/km, pour autant que le véhicule respecte la norme Euro 6e-bis.
– Les frais de carburant liés à ces véhicules resteront déductibles à 50 % jusqu’au 31 décembre 2026.

🔹 Attention :
Ce régime ne s’appliquera qu’aux indépendants en personne physique. Les sociétés et les dirigeants d’entreprise via société ne pourront plus bénéficier de cette déduction pour les hybrides rechargeables. Pour eux, seuls les véhicules 100 % électriques restent fiscalement intéressants.

📌 En résumé :
Si vous êtes indépendant en nom propre, vous pouvez encore envisager l’acquisition d’un PHEV dans un cadre fiscal favorable. Pour tous les autres, la fiscalité se durcit et encourage clairement la transition vers l’électrique.

Un client percevant des rémunérations de fonctionnaire en France et résidant en Belgique sans avoir la nationalité française, vient de recevoir une décision favorable contre une cotisation enrôlée par l'état belge sur base d'une interprétation erronée de l'article 10 de la Convention Préventive de le Double Imposition.

Comprendre la double imposition franco-belge : un cas concret Site dédié à l'analyse de questions fiscales

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